Nogent 1791 : une municipalités aux activités très variées.

3 mars 2016

La municipalité de Nogent-le-Rotrou, comme les autres, était amenée à se prononcer à propos de domaines extrêmement nombreux ( voir les articles L et LI du décret du 14 décembre 1789 ) :

Le maintien de l’ordre :

Dans ce domaine la municipalité de Nogent eut à organiser la gendarmerie, qu’elle continuait de nommer marée chaussée. Cette nouvelle institution fut organisée par l’Assemblée à partir du 22 décembre 1790, le décret était adopté dans sa totalité le 16 janvier 1791 et sanctionné par le roi le 16 février de la même année.

Dans sa séance du 2 mars 1791, la municipalité demandait à l’administration du département de compléter la brigade sise à Nogent qui ne comprenait que trois cavaliers et un brigadier, au lieu des quatre cavaliers prévus par la loi, et ce par le transfert du Sieur Rivière, natif de Nogent, de la brigade d’Alençon à celle de cette ville[1].

Quelques jours plus tard, le 10 mars 1791, la municipalité eut à se prononcer à la demande du directoire du district sur un arriéré de loyer pour la maison occupée par la maréchaussée :

« Ce Joud’hui Dix mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans L’assemblée du corpS municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le supléant du procureur De la Commune a Fait rapport d’une deliberation du directoire du District de cette ville prise sur la requête de M.^de travers expositive quil lui est dû cent quatre vingt quatre livres pour restant du loyer de la maiSon qu’occupoit la marechauSsée, et de laquelle maiSon elle est proprietaire, Portant que la municipalité donnera Son avis Sur le Contenu De la requête ; et a ledit Supléant requis que le corps municipal donnât Son avis.

Surquoi, matiere mise en Deliberation, le Corps municipal arrête d’après les renseiGnements qu’il s’est procuré. Par le bail eXistant entre lad.^e Travers et les anciens maire et ecHevins en date Du vingt Sept juillet mil Sept cent Soix.^te Dix neuf, quil y a lieu par le directoire du département a ordonner le payement demandé par la dite dame travers, en ConSequence confirme en tant que de beSoin l’expoSé de la dite dame. »[2]

De même, le 10 octobre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou se prononçait favorablement sur une demande d’arriéré de loyer pour le logement d’un cavalier de la brigade de la marée chaussée :

« Aujourd’hui Dix octobre mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’aSsemblée du conSeil municipal de la Ville de NoGent Le Rotrou. Le Procureur de la Commune a fait rapport d’une lettre du procureur Syndic du District qui renvoye + [ en marge : + a la municipalité ] la requête de la v.^ve Soyer [ lecture du nom peu assurée ] preSentée au directoire du District et tendante a obtenir le payement d’une Somme de 33.^# 4.^s pour huit mois de loYer d’une chambre qu’elle avoit louée au Sieur Moyer brigadier de la Marechaussée pour loger le S. VaYer cavalier, enSuite Le procureur de la Commune a requis que la municipalité donnât Son avis sur la petition de la dite Soyer.

Surquoi, Le conSeil municipal, oui Son procureur de la Commune, a arrête d’attester que la demande de la v.^ve Soyer etoit Fondée sur la Justice, en ce qu’il etoit de notoriété publique qu’elle avoit logé le S.^r Vayer +, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire dont acte. + et qu’il y a bien a Delivrer un mandat à la dite v.^veSoyer de la Somme cy deSsus. »[3]

Le 7 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou délivrait une sorte de certificat de « moralité » au citoyen Gaulard pour appuyer sa demande d’admission dans la gendarmerie nationale auprès du département :

« Ce Jourdhui Dix Sept Mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent Le Rotrou. Le procureur de la Commune a fait Rapport d’une Requête presentée par le S.^rGaulard tendant à etre appuyé de la municipalité pour son auprés du dep.^t pour Son admission dans la gendarmerie nationale.

Surquoi Le corps municipal oui Son procureur de la Commune a arrêté dexposé au département que le S.^r Gaulard merite la plus grande Consideration tant par Sa bonne conduite que par son zéle pour le bien public. Dont acte.

Baugars Dagneau J. marguerith

P.^re Lequette Fauveau

P.^r de la C. »[4]

Toujours dans le domaine de la police, le 2 mai 1791, la municipalité interdisait de laisser les chiens errer :

" Ledit procureur de la Commune a remontré que deux bœufs avoient été mordus par des chiens Suspectés detre atteints de rage ce qui a Mis le propriétaire de ces deux bœufs dans la neceSsité de les faire périr, observant que Cet eXemple funeste excite le role de Son miniStere et le porte a requerir qu’il vous plaiSSe defendre a tous particuliers de laiSser courir leur chien dans les rües et les campagnes a moins quils ne Soient attachés et retenus par quelqu’un, sous peine de dix livres d’amende, et d’etre responsable de tous les depens dommage et Interêts qui pourroient reSulter des morsures faites par les dits chiens, et enjoint auxX cavaliers de tuer les chien de trouvés dans les rües sans etre retenus ni attachés par quelqu’un.

Surquoy le Corps mp.^al a ordonné que ledit req.^re auroit Son plein effet. dont acte.

Baudoüin / J. Marguerith P.^re Lequette Baugars

P.^r de la C.

Fauveau

S.^re»[5]

Dans sa séance du 2 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou interdisait aux citoyens de placer des pots de fleurs à leurs fenêtres sous peine de trente livres d’amende[6] :

« Aujoud’Hui Deux Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze. Dans l’Assemblée du ConSeil mup.^al De la Ville de Nogent Le Rotrou Il a été obServé Par M. M. les officiers mp.^aux que differents particuliers ayant placé des pots de fleur sur leur croiSées, les paSsants avoient été [ deux mots rayés illisibles ] en danger detre bleSsés par la chute de ces pots ; quil étoit indispensable de remedier a ces Inconvenients.

Surquoi, oui & le requerant le procureur de la Commune, le ConSeil municipal a arreté, quil seroit Fait deFense a tous particuliers de cette ville de placer des pots à fleurs Sur leurs croisées, Sous peine d’amendes de trente livres, et de plus Grande peine en caS de recidive, et que ladite Sentence Seroit executé par priviSion nonobStant l’appel S’agiSSant de fait Poulice [ sic ] dont acte

baugars Baudoüin Dagneau

Fauveau P.^reLequette

S.^eP.^rde la C. »[7]

Dans le domaine du maintien de l’ordre, la municipalité devait veiller à l’organisation de la garde nationale ce qui pouvait entraîner des tensions, voire des conflits. Nous renvoyons le lecteur à l’article de ce blog intitulé Nogent-le-Rotrou en 1791, une ville aux fortes tensions politiques.

Le 15 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, ordonnait que les drapeaux des anciens corps militaires fussent déposés en l’église Notre-Dame le jour de la fête dieu ( cette disposition visait à faire respecter le décret de l'assemblée nation pris le 11 juin 1790 en vue des préparatifs de la fête de la fédération du 14 juillet 1790 : Décret qui impose l'obligation du service de la Garde Nationale pour conserver l'exercice du droit de Citoyen actif, & qui incorpore à là Garde Nationale tous les Corps particuliers de Milice Bourgeoise, Voir le décret dans la collection Baudouin.), qui devait correspondre au jeudi 23 mai en 1791, sauf erreur de notre part.

« Cejoud’hui quinze Juin mil Sept cent quatre vingt onze Dans l’aSsemblée du conSeil Général de la Ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a obServé qu’auX termes du décret de l’aSsemblée na.^le sur le Service des gardes nationales tout drapeau d’ancien Corps Militaires Devoit être deposé Dans la principalle eglise de cette ville, pour Y etre consacré à la Concorde à l’union et à la paiX, en conSequence a requis que le corps municipal et le conseil general réunis decidaSsent l’eglise ou devoit Se faire ce dépôt Sacré et religieuX. P^re Lequette

Surquoy le ConSeil général a arrêté que les drapeauxX anciens Seroient deposés dans l’eglise de notre dame, a cet effet a ordonné que le depôt Sera effectué par ++ Cinquante Fussiliers le Jour [ mot surchargé ] de la ? de la fête dieu et ont les membres du conseil Général signé avec le Sécrétaire dont acte ++ par la garde nationale. Quatre mots rayés nuls

Baudoüin Proust baugars //. J. crochard

maire

fortin l.^e L ferré Noblet G ferré A jallon

Manceau Fauveau Nion Quatranvaux jean ferré

Beaugars le jeune le jeune »[8]

Cette décision suscita le mécontentement dans la paroisse Saint Hilaire qui envoya une délégation de plusieurs dizaines de citoyens ( près de cinquante ), curé constitutionnel en tête, auprès de la municipalité, le 18 septembre 1791, pour s’opposer à ce que les anciens drapeaux des anciens corps militaires fussent déposés en l’église Notre-Dame :

« Aujourd’hui Dix huit Septembre miL Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la ville de NoGent Le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Crochard maire, Baugars, Baudouin, Marguerith ProuSt ^x [ en marge : + dagneau gallet ], P.^re Lequette officiers mp.^auxet procureur de la commune. Sont comparus Sont comparus+ [ en marge : + indivisuellememnt ] M. M. Boucher, Michel Marchand, Mourrau, Mallet tréSorier, BinoiSt, Jacques Rigot, Jacques Houlier, Branchardière, Jean Parent, Dailliés, Réné françois Goust, Jacques Bacle, Vasconcelle, Michel chevalier, RouSseau Dubesses, Breton fils, Jacques Huet, Rouleau, Kein [ lecture peu assurée ], Le boucq, fourré, HarrY, Jacques Paumier, Debouge, Paumier, Pierre Binet, Ruet, Simon Doucet, Louis BaudrY, Blerault le jeune, Sebastien Sellié, Louis Forger, Louis François Latour, Gabert François, Septier, Binet, niccout [ lecture peu assurée ], HaudrY, Huet, Jean Vigneron, Réné Aubin, Foreau, Viandier, + [ en fin de délibération : + et le S.^r Forestier curé de S.^tHilaire ] Lesquels ont declaré qu’ils reclamoient et s’opposoient à l’eXecution de la deliberation du conSeil générale prise le offrant de Justifier des titres de l’antiquité, qui ordonne que les anciens drapeauX Seront deposés a l en l’eglise de notre dame, S’offrant de justifier de l’antiquité De celle de Saint hilaire dont Ils Sont habitants, qu’au Surplus ils prient m. m. de la municipalité de surseoir à l’ex.^on de l’arrete Susdit, Jusqu’à ce quil Se soient fait repreSenter les titres respectifs des deuX paroiSses. et ont signé dont acte. quatre mots rayés nuls. +et le S.^r Forestier curé de S.^tHilaire

Forestier Boucher

Curé

Haudry michel henry marchand Ruette, René françois goust

Pierre Binet Rousseau DubesseS f. ? rene aubin

Rouleau Foucher Jean parent Viandier Rigot

Pier Lescour Boudint Latour Bretton

Louis forge Masont Briere

Tarenne Louis Barbier »[9]

Ce qui tendrait à prouver que le dépôt des drapeaux dans l’église Notre-Dame n’avait toujours pas eu lieu en septembre contrairement à la décision de la municipalité du 15 juin. Nous n’avons pas de trace de la suite de cette affaire, le registre des délibérations de la municipalité pour la période allant de fin octobre 1791 à la première moitié de 1792 ayant disparu.

Enfin, les premier et trois septembre 1791, suite à un accident survenu le 28 août précédent[10], la municipalité gérait conjointement à l’administration de l’Hôtel-Dieu les secours aux blessés :

« Et ce Jourd’hui premier septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du corps municipal de la ville de noGent le rotrou et des administrateurs du bureau de l’hôtel dieu en personnes de M. M. Crochard maire, Baudouin, vasseur, Dagneau, officiers municipaux.

et de M. M. Pinceloup de mourrissure Fils, Goislard, Bruzon, Morin curé de notre dame, gueroult commiSSaire du Roy, de S.^t Pol, Bourdeau, Pauthier administrateurs de l’hôtel dieu, convoqués en l’hôtel commun pour deliberer sur un arrêté du département du trente aouSt dernier adressée par le directoire de district qui ordonne que la Somme de SiX cents livres accordée par l’adminiStratioN pour etre distribuée [ un mot rayé ] tant auX victimes de la journée du vingt huit du mois dernier qu’a leurs Familles, lesquels ont determiné la necessité de faire repreSenter par M. M. les medecins chirurgiens un etat du nombre des malades et de la gravité des maladies, par M. M. les curés le nombre des Individus qui composent Chacune des familles ; lesquels états reunis à M. M. les Commissaires chargés de dresser le tableau des Secours et des beSoins seront preSentés à la municipalité et à l’administration de l’hôtel dieu réunies pour sur Yceux etre Statués la quantité de Secours a accorder chaque Semaine, et Determiné l’epoque ou Ils doivent etre prolongés ; et provisoirement lesdits membres de l’assemblée ont authorisé les commissaires a delivrer sur les boulangers Des mandats pour fourniture de pain auX plus indiGents et ont chargé la Sœur de l’apoticairerie de l’hôtel dieu a fournir les medicaments et autres choses nécéssaires au panSement sur les ordonnances des medecins et chirurGiens, en consequence procedant au choix des commiSSaires, M. M. Baudouin Gallet officiers municipaux, Morin et Pinceloup membres de l’adminiStration de l’hôtel dieu ont été nommés à l’unanimité ;

Guéroult des Chabottiere Boudeau Pauthier

Goislard emmanuel antoine Rene Pinceloup St Pol Morin

Baudoüin Dagneau cure D.N.D. »[11]

« Aujourd’hui trois Septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du consel municipal de la ville de noGent le rotrou composée de M. M. [ deux lignes blanches sans nom ]

Officiers municipaux, et de M. M. Goislard, de S.^t Pol, Gueroult des Chabotières, Pinceloup de MourriSsure fils, Bruzon, Pauthier, Morin, Bourdeau, administrateurs de l’hôtel dieu de la dite ville ; M M ; DemouriSSure fils, Baudouin+ [ en marge : + en l’absence de M. Gallet ], Gallet et Morin commiSSaires nommés par deliberation du trois [ sic ] de ce mois ont fait rapport des moyens quils avoient miS en pratique pour appliquer avec la plus grande economie les secours obtenus de l’administration du département pour le Soulagement des personnes Victimes de l’evenement FacheuX du Vingt huit du mois dernier. et ont en outre representé un tableau indicatif des personnes qu’ils croyoient devoir participer à ces Secours ;

surquoi deliberant L’assemblée à arrêté de continuer le rapport de M. M. les commiSSaires, et d’approuver la distribution proviSoire quils ont faite du jour d’hiers, et le tableau par euX presenté des malades et des Secours administrés chaque Semaine pour Servir de base auX distributions Suivantes ; et sur la repreSentation Faite par M. M. les commiSSaires que l’epoque de leur commiSSariat eXpiroit en ce moment, l’assemblée à nommée à l’unanimité M. M. crochard, DemouriSSure, Morin & Baudouin pour continuer les operations en [ sic ] commencées et relatives à la distribution de ces secours, et a arrêté en outre que M. M. les commiSSaires Feroient rapport tous les vendredis de la Situation des malades, et de la dispensation des deniers confiés a leurs soins, pour Sur Y celui rapport etre Statué ce quil appartiendra enSuite, observation faite par nosdits Sieurs commiSSaires que la distribution du pain et de la viande pouvoit Seule se faire en nature et que les autres denrées ne pourront être distribuéeS de ceTTe façon, et qu’ils croYoient que les BureauX réunis devoient les autoriser à les faire payer en argent par le Receveur de la Ville, les BureauX ont arrêté que les dits commiSsaires delivreroient a chaque partie prenante des mandats Sur ledit receveur pour etre payés en argent de ces memes neceSSités arrêté en outre que le tréSorier du diStrict Sera prié de verser le plus instamment poSsible entre les mains du receveur de la municipalité les SiX cents livres accordés par le département et a l’instant M. Morin chargé des fonds provenant de la quête quils ont faite en cette ville avec MouriSsure Bourdeau a requis quil lui Fut donné acte du versement quil faisoit entre les mains de M. Dagneau de la Somme de deuX cent SoiXante Neuf livres + [ en marge : + trois Sols trois deniers ], ce qui lui a été accordé, d’après la reconnoiSSance passée par M. Dagneau tréSorier de la municipalité du verSement en ses mains de cette Somme ; et quant auX grains dont plusieurs citoyens se sont soumis d’aider l’administrateur lesdits s. s. Bourdeau et Morin se sont chargés d’en Fournir l’etat dans le cours de la Semaine prochaine, et ont les commissaires nommés par ces preSents accepté ladite commission a eux deferée dont acte. + en l’absence de M. Gallet un mot rayé nul.

Guéroult des Chabottiere Boudeau Pauthier

Goislard emmanuel antoine Rene Pinceloup

Morin Bruson St Pol

Cure D.N.D. Baudoüin VaSseur

Dagneau baugars

Fauveau P.^re Lequettte

S.^e P.^r de la C. »[12]

L’application des lois et des arrêtés du département ( vente des biens nationaux, application de la constitution civile du clergé… ) nous renvoyons le lecteur aux articles de la catégorie « en 1791 » dans l’onglet « la Révolution au village » sur ce blog.

La municipalité était souvent sollicitée par les administrations supérieures comme le district. Ainsi le 21 mars, le district lui demandait son avis sur une demande de traitement d’un ancien chantre de la collégiale Saint Jean et du géôlier le Sieur Méliant :

« Ce Jourd’Hui Vingt un mars mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de La commune a fait rapport d’une deliberation du directoire du 15 mars qui demande l’avis de la municipalité sur une requête présentée par M. Bordeau ancien cHantre de la collegialle de S.^t Jean et tendant à obtenir un traitement proportionné à Son Service et à Sa situation.

Le corps municipal a arreté, oui Son procureur de la commune, de confirmer l’eXposé en la requête dudit Sieur Bordeau, et de Solliciter pour l’impetrant l’eXposant une pension alimentaire, regardant co.^e de la Stricte justice de recompenser un brave citoyen du Service quil a rendu à la religion, avec d’autant plus de raiSon que l’assemblée na.^le a prejugé en faveur de ces recompenses.

Lecture Faite enSuite d’une autre deliberatioN du directoire du quinze mars qui demande l’avis de la municipalité sur une ??? demande du S.^r Chartrain vicaire de notre dame tendant a l’obtention du mandat de 950# sur le tréSorier du district pour completer Son traitement [ mots rayés illisibles ] de 1790 suivant le vœu des décrets de l’aSsemblée nationale.

Le corps municipal, oui Son procureur de la Commune en Ses conclusions, apres s’etre fait reprit aSsuré que le S. Chartrain n’a reçu que la So.e [ somme ] de 350 est d’avis quil y a lieu par le Departement de Souscrire à la demande du S.^r Chartrain.

Lecture Faite enSuite d’une delibèration du directoire du District en date du 15 mars Prise sur le conS memoire preSenté par le S. Meliant et contenant les details de ce qui peut lui etre du en Sa qualité de Geolier pour les Fournitures Faites auX priSonniers, et droits du Geolier.

Le corps municipal oui Son procureur de la Commune, après avoir verifié larticle du mémoire cy deSsus mentionne confirme [ mots rayés illisibles ] comme sinceres ceux qui ont trait auX ordonnances de police, en conSequence est d’avis que ledit Sieur Meliant doit être payé du montant d’iceux. »[13]

Et le 28 mai 1791, le district demandait à la municipalité d’établir le nombre de chevaux entretenus par le maître de poste de la ville entre le 1^er juillet 1790 et le 1^eravril 1791. La municipalité nommait deux commissaires à cet effet, lesquels répondirent que la demande était impossible à satisfaire[14].

L’approvisionnement des marchés en denrées.

En 1791, le problème de l’approvisionnement des marchés fut nettement moins prégnant que les deux années précédentes à Nogent-le-Rotrou. Nous renvoyons le lecteur à l’article Contre les ennemis de la liberté ! sur ce blog pour connaitre les quelques décisions que prit la municipalité de Nogent dans ce domaine.

Nous citerons cependant, la délibération municipale du 17 mai 1791, par laquelle la municipalité demandait l’établissement dans la ville d’un étapier muni de fonds en quantité suffisante pour pouvoir répondre aux réquisitions diverses des corps de troupe de passage dans la ville :

« Aujourdhui dix Sept mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil mp.^al de la Ville de noGent Le rotrou. Le procureur de la Commune a observé que le passage de la troupe par cette ville devenant très Frequent, les commandants s’adreSSoient auX officiers mp.^aux pour recevoir leur etape, que n’eXistant point d’etapier les magistrats Se trouvent fort embarassés pour delivrer au Soldat Sur place en nature, et quil est contre toute Justice de forcer un boucher+ [ en marge : + qui ne MaSsacre que tous les samedi ] a tuer un bœuf pour fournir 20 ou trente livres de Viande ; observant qu’il voit avec SurpriSe SinGuliere que la troupe le force a payer de Ses propres deniers la Solde du Soldat, tandis qu’il eXiste une caiSse nationalle en cette ville, et qu’on le menace de porter des plaintes contre lui au miniStere s’il ne procure pas le payement des places dües à chaque Soldat ; remontrant en outre que des inconvenients incalculables reSultent du defaut d’etabliSsement d’un sous etapier en cette Ville ce qui Se prouvent par le fait qu’en effet [ trois mots rayés illisibles ] dépuis huit Jours [ un mot rayé illisible ] deux detacHements de cavalerie Sont passées pour aller en normandie faire remonte de chevaux, et quil à Il été obligé de Subvenir de Ses propres deniers à leur depenses, ce qui S’est renouvellé encore dans le jourd’hui lors du paSsage de plusieurs dragons du colonel général munis d’ordres du MiniStre ; et que le detachem.^t du royal etranger repaSsera InceSSamment avec cent cinquante chevaux ce qui engendreroit encore [ mots rayés illisibles ] de nouveaux Inconvenients. pourquoi Il a requis que le corp mp.^al Sollicitât du dep.^t Sur l’avis du directoire du diStrict l’etabliSsement d’un Sous etapier en la ville de Nogent le rotrou qui ait des fonds disponibles pour subvenir a des depenses auSsi Sacrées et auSsi urGentes que celle d’une troupe qui arrive Subitement, et qui prit arrangement avec un boucher pour avoir la viande toute prête, le Soldat ne pouvant Se nourrir avec Son etape marquer [ ? ]

Sur quoi Le Corps mp.^al obtemperant au Req.^re du procureur de la Commune a arrêté qu’il auroit Son plein et entier effet. Six mots rayés nuls.

Baugars J. marguerith Dagneau

P.^reLequette Baudoüin Fauveau

P.^r de la C. S.^re »[15]

La vie économique de la cité.

Dans sa délibération du 2 janvier 1791, la municipalité enregistrait la nomination de quatre gardes-jurés chargés de percevoir les droits sur les étaminiers, il s’agissait des Sieurs Cerceau, Proust, Sarteau et Mesnager[16]. Et le 2 mai 1791, la municipalité nommait MM Marguerith et Baudouin afin de décharger le sieur Regnoust[17] des « effets à l’usage de la marque » des étamines et d’établir un gardien à leur conservation[18]. Quelques semaines plus tard, le 14 juin 1791, la Constituante supprimait les corporations par un décret plus connu sous le nom de « Loi Le Chapelier », qui du même coup interdisait les coalitions de compagnons, les rassemblements d’ouvriers ou de paysans, loi qui ne fut abrogée qu’en 1864 par la reconnaissance du droit de grève et par la loi de 1884 permettant la création officielle de syndicats.

Le 24 mai 1791, la municipalité de Nogent délivrait au citoyen Louis Jallon, colporteur, acte de sa déclaration de promesse de payer la patente de 10 livres exigée par la loi lorsqu’il en serait requis :

« Ce Jourd’hui vingt quatre mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou est Comparu Le nommé Louis jalon marchand + [ en marge : + natif de cette ville ] portant la malle. Lequel desirant aller dans diverses villes et bourgs++ [ en marge : ++ & villages ] du royaume pour ÿ exercer Sa profeSsion s’est Soumis de paÿer La patente fixée à Dix Livres par an Lorsqu’il en Sera requis et ce conformement au Decret de l’aSSemblée nationale du deux mars de la presente année. De ce qu’il a reqüis acte à lui octroÿé pour Lui Servir et valoir et a Signé avec nous, le procureur de La Commune et notre Secretaire GreFFier.

Approuvé Deux renvoyes Bons. jallon

P.^re Lequette

P.^r de la C »[19]

Un peu moins d’un mois plus tard, le 22 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou arrêtait qu’il fût défendu à tout marchand non propriétaire de place dans la halle d’en occuper une sans l’autorisation du régisseur de l’ex-comté sous peine de 10 livres d’amende :

« Aujourd’hui Vingt deux Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou est comparus le S. Decuniere [ lecture peu assurée ] lequel nous a repreSenté quil Voyoit avec Surprise que differents marchands tant de cette ville que forains se disposoient à occuper des places Sous la halle sans l’en prevenir, et sans lui payer le prix de la location d’icelles, en conSequence à requis que M . M. Les officiers municipaux rendissent une ordonnance de police qui fit de tres expreSses inhibitionS à tous marchands non proprietaires d’occuper une place Sous la halle Sans Son agréement.

Sur quoy le Corps municipal, oui son procureur de la Commune a arrêté quil seroit defendu a tous marchands non propriétaires de places sous la halle d’en occuper ni d’en prendre Sans l’agreemen du S. Cuniere [ ou Cugniere ] regiSSeur du cy dev.^t comté de nogent, Sous peine d’amende de Dix livres Chaque contravention. dont acte.

Baudoüin baugars Dagneau

P.^re Lequette

P.^r de la C. »[20]

Les impositions.

Voir sur ce blog l’article consacré à ce sujet pour l’année 1791.

Les élections.

La municipalité se devait, bien entendu, d’organiser les élections pour fournir les postes à pourvoir.

Ainsi lors de sa séance du 2 janvier 1791, elle procédait au remplacement de Gouhier officier municipal démissionnaire par Dagneau premier sur la liste de notables de la commune[21].

Dans sa délibération du 11 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou convoquait les assemblées primaires de la ville afin de désigner les électeurs qui devraient se rendre à l’assemblée électorale de Chartres pour désigner les députés à la prochaine Assemblée nationale ( dite législative ) ainsi que les membres des corps administratifs :

« Aujourd’hui onze juin mil Sept cent quatre vingt onze DanS l’aSsemblée Du conSeil municipal de la Ville de nogent Le rotrou. le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre adreSsée au corps municipal par m. le procureur Syndic du district en date du SiX Juin qui annonce que l’aSsemblée primaire des citoyens actifs de cette ville Se tiendra le lundy vingt du preSent, pour nommer les electeurs conformément a la loY du 29 mai dernier relative à la convocation de la principale leGislature et enonciatrice en outre que ces electeurs doivent Se rendre à chartres pour nommer des deputés à l’aSSemblée na.^le et Les membres des corps administratifs ; et de Suite ledit procureur de la commune a Requis que l’on publiât au prône une ordonnance qui Invitat tous les citoyens actifs de Cette ville a Se trouver lundY vinGt du PreSent mois auX lieuX ord.^reset accoutuméS ou Se tiennent les aSsemblées primaires de leur Section afin de proceder auX nominations cY deSsus enoncées.

Surquoi le Corps mup.^al, oui Son procureur de la commune, a arrêté que ledit requiSitoire auroit Son Plein et entier eFFet, et a enGagé en outre Son procureur de la Commune a inviter les campagnes municipalités du canton de cette ville a faire réunir eGalement les citoyens actifs de leurs paroiSses en l’eglise de S.^t Denis audit Jour Vingt du preSent mois dont acte. un mot rayé nul. »[22]

Dix jours plus tard, le 21 juin 1791, la municipalité enregistrait les résultats de ces assemblées primaires. Etaient nommés électeurs les citoyens Brière, Lequette et Crochard :

« Aujourd’Hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de Nogent le rotrou sont comparus M. M. Jean Jouanin et pierre lequette commiSSaires nommés par deliberation de l’aSsemblée de l’aumône, et M. M. Jacques François Rigot & François Payen le Jeune auSsi commiSsaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels ont repreSenté le recenSement Particulier des deuX Sections tendantes à la nomination de trois electeurs ; et recensement général Fait il en eSt resulté que M. M. Lequette & Briere ont obtenüs la majorité abSolüe, pourquoy Ils ont été reconnus Electeurs, lesquels preSents ont accepté la commiSSion a euX deferée, et ont promis S’en acquitter en leur ame & conScience après avoir preté le Serment requis en pareil cas, et ont les dits commiSsaires signé avec les S.^rs Briere & Lequette, les officiers mp.^auX et le Sécrétaire greffier dont acte ./.

BRIERE Rigot f. payen Le jeune

Joüanin P.^re Lequette

P.^r de la C.

Fauveau baugars

S.^r

Aujourd’hui Vingt un Juin mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la Ville de noGent Le rotrou sont comparus M. M. Jouanin et lequette Commissaires nommés Par deliberation de l’aSsemblée deSection de l’aumône, et M. M. Rigot Geslain et François Joubert commiSSaires nommés par deliberation de la Section de nôtre Dame, Lesquels nous ont representé les recensements particuliers des deuX Sections tendants à la nomination d’un Electeur ; et recensement général Fait Il en eSt resulté que M. Crochard a obtenu la majorité relative, pourquoi Ils a été reconnu pour Electeurs. Lequel préSent a accepté la commission a luy deferée, et a promis S’en acquitter en Son ame et conScience, et a le dit Sieur Crochard Signé avec les commissaires les officiers mp.^auxet le Sécrétaire greffier dont acte ././/J. crochard

J. C. Joubert baugars P.^re Lequette

P.^r de la C.

Fauveau

S.^r

Baudoüin »[23]

Les travaux publics et l’entretien des bâtiments publics civils ou religieux.

Le 12 avril 1791, la municipalité était sollicitée par l’administration du district pour donner son avis sur la direction d’une nouvelle rue permettant de relier Nogent à Bellême :

« dans ladite aSsemblée Le procureur de la Commune a fait rapport d’une deliberation du district de cette ville en date du vingt huit mars dernier qui porte que la municipalité donnera Son avis sur la preference à accorder auX deuX directives etablies dans le plan dreSsé par Maillet ingenieur du dep.^t, et sur les moyens qui lui Seront preferes l’une des deuX directions : le procureur de la Commune a obServé que l’adoption de l’une de ces deuX directions merite la plus grande attention de la part des officiers mp.^auxpuisquil s’agit de l’ouverture d’une route qui doit durer pour le toujours, et que cette ouverture ne peut avoir lieu Sans porter un dommage notable auX propriétés qui Se trouveront renfermées dans l’une des directions adoptée, en ConSeq.^ce a requis quil fut procedé à la nomination de CommiSsaires pour Se tranSporter Sur les lieuX à l’effet de visiter & constater par l’inspection du terrein quelle est la direction la plus avantageuSe et pour la Facilité la moins diSpenSieuSe à l’etat et la moins prejudiciable auX proprietaires vicinauX.

Sur quoi le corps municipal a arrêté de nommer M.M. Crochard et Lequette pour commiSsaires auX fins susdites au requiSitoire ci-dessus, les quels ont accepté la CommiSsion a euX deferée, et ont promiS S’en acquitter en leur ame & ConScience et ont Signé. cinq mots rayés nuls. + sur l’ouverture d’une g.^de route de nogent a BelleSme

Baugars J. margueritH

Baudoüin P.^re Lequette P. Piau

P.^r de la C. // J. Crochard

maire »[24]

Une semaine plus tard, le 18 avril 1791, les commissaires ( rien moins que le maire et le procureur de la commune ) faisaient leur rapport disant :

« […] que S’etant TranSportés sur les lieuX ou doit Se Faire l’ouverture de la route de BelleSme à NoGent, Ils ont remarqué que le premier projet dirigé sur l’ancien pont de S.^t hilaire par une ligne a peu près directe, Feroit subsister l’ancien pont de S.^t hilaire dans Son Emplacement actuel, mais que la position desavantageuSe de ce pont pour l’entrée de la ville, et ce pont menaçant ruine Sous un laps de tems peu eloigné, Il paroit naturel dès ce moment ci de prevoir la position la plus avantagueSe quil conviendroit de lui donner lorsqu’il s’agiroit de le reconstruire

Cette nouvelle positioN semble devoir être Indispensablement la Continuation de l’alignement de la rüe S.^t hilaire Jusqu’ un peu au-delà de l’angle de l’enclos des Jardins des Gauchetieres, pour que De ce point, au moyen d’un foible angle la ligne sera dirigée en ligne droite vers belleSme jusqu’un peu au-delà de la Gandonnière suiv.^t le plaN, et que ce même point des Gauchetiéres Facilitent une Seconde branche indispensable Sur le pont de la rüe S.^t laurent nommé point de bois quoique de pierre et très Solide, et qui eSt a une assés grande distance du pont de S.^t hilaire pour que ces deuX communications aient lieu pour l’appriviSionnement et la commodité de la ville observant toujours de former provisoirement un paSsage en S suivant le plan pour racordement de ce projet avec l’ancien pont de S.^t hilaire, tant que Celui-ci SubSistera.

En conSequence les Commissaires Estiment que Ce projet en ligne droite, Suivant la direction de la rüe S.^thilaire paSsant dans le cimetierre par derrière l’eglise Jusqu’auX gauchetieres et conTinué Jusqu’au dela de la Gandonniere, est celui qui nous paroit devoir être preferable sur les deux proposés au plan, et sur les idées ardemment desirées qu’a bien voulu nous communiquer M. Maillet.

Surquoi le corps municipal a arrêté que le rapports des CommiSSaires paroiSsoit preSenter le projet de route le plus avantaGeuX pour le bien General en reuniSsant l’interêt particulier avec le general, en conSequence espere que l’adminiStration voudra bien le prendre en conSideration dont acte ./. Sept mots rayés nuls.

// J. Crochard baugars VaSseur Gallet Fils

Maire

P.^reLequette Dagneau

P.^r de la C.

Baudoüin J. MargueritH Proust

Fauveau P. Piau

SC.^e »[25]

Le 22 avril 1791, Louis Surcin, maréchal à Nogent, sollicitait de la municipalité le bornage d’un terrain lui appartenant sur lequel il souhaitait construire un bâtiment, la municipalité renvoya la demande devant « le corps administratif » sans doute le district pour transmission au département.

« Ce Jourd’hui vingt deux avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou est comparu le S. Louis Surcin marechal demeurant en cette ville rüe de la ChauSsée le quel a remontré qu’il avoit acquis par acte passé devant M.^e Malgrange notaire à nogent en date du 1.^er Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze un terrein vague et Inculte contenant environ un quartier situé susdite rüe de la chauSsée d’un Sieur Jacques François Mourrault m.^d, lequel l’avoit achêté du Sieur pierre Ruyau [ ? ] m.^al par acte paSSsé devant M.^eVaSseur notaire en cette ville le 1.^erx.^bre 1788, observant que ce dernier s’etoit rendu propriétaire dudit terrein par acte du diX Seppt octobre mil Sept cent quatre vingt huit paSsé au greffe de Bellesme en conSequence de la déclaration du Roi qui accorde des encouragements a ceuX qui defrichent des terres et landes incultes, et de Suite ledit Surcin a repreSente qu’il deSiroit jouir dudit terrein en conSequence a requis qu’il lui fut permis d’y construire un batiment qu’il croiroit convenable, a l’effet de quoi invite la municipalité a lui prescrire les bornes dans les quelles il doit se renfermer pour ne point préjudicier a la largeur de la route à laquelle abouti Son terrein.

Surquoi le corps municipal, oui son procureur de la Commune, a arrêté de renvoyer devant les corps administratifs la petition dudit Sieur Surcin, obServant Cependant quil paroit par les actes repreSentés par le dit exposant que ses cédants se Sont conformés auX dispositions des loix dominantes alors. »[26]

Mais la municipalité était amenée aussi à délibérer dans des domaines très divers :

La municipalité exerçait des pouvoirs en matière de ce que nous nommerions « salubrité publique ».

Le 16 janvier 1791, elle devait se prononcer, sur demande du directoire du district, à propos de la proposition d’installation d’un vétérinaire dans la ville, ce dernier demandait une somme de 300# pour couvrir ses frais. Les autorités municipales acceptaient la dépense à condition qu’elle fut prise en charge par le département et conseillaient au district de proposer l'installation dudit "artiste vétérinaire à Dreux, Nogent en disposant déjà d’un, le sieur Augustin Doucet.

« Ce Jourd'hui seize Janvier mil Sept cent quatre Vingt Onze de relevée dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou. le procureur de la commune a fait rapport d'une delibération du directoire du District de nogent le rotrou par laquelle cette administration demande l'avis de la municipalité sur la requête preSentée par le S. alexis Jost artiste vétérinaire resident en cette ville, expositive que l'exposant reclame une Somme de trois Cents livres pour livres [ sic ] pour l'acquisition des Instruments neceSsaires a l'exercice de Sa profeSsion, et celle de Six cents livres pour subvenir aux dépenses que necessitoit Son etablissement, en outre la Fixation d'une ville ou il convient à l'admistration qu'il sétabliSse.

Le corps municipal observe qu'il lui paroit de la plus exacte Justice que l'administration vienne au Secours de ce Jeune artiste, puiSque le gouvernement en le prenant Sous sa protection a fait des depenses aSsez considérables pour son éducation et qui certainement sur paSsent celles qui sont + [ en marge : + a faire ] deja faites ; qu'il est notoire d'ailleurs qu'il a correspondu aux bienfaisances du prince par les progrès qu'il a faits dans l'art veterinaire, ainsy qu'il resulte d'une attestation du S. Chabert directeur des centres veterinaires de france, que les Sacrifices qui ont été faits comme il vient d'etre dit cy deSsus, tomberoient en pure perte pour l'etat, si l'administration l'abandonnoit, que l'esprit ministeriel en favorisant ses ecoles par les prix qu'elle decernoit aux sujets qui s'y distinguoient, etoit de procurer aux provinces des Hommes capables d'arrêter la course de certaines maladies epidemiques qui se manifestent quelquefois sur les bestiaux et qui enlevent aux cultivateurs la plus grande partie de leur fortune ; ajoutant que le S. Jost merite la plus grande consideration tant par la regularité de sa Conduite que par les preuves non equivoques quil a fournies en cette ville de Ses talents et connoissances dans l'art Vétérinaire, et que cette ville les habitants de cette ville le reclameroient que si elle n'en avoit un dans son enceinte Dont ils sentent toute l'influence.

Par ces considerations a arreté ledit corps municipal que la ville de Dreux Devoit etre celle de l'etablissement du S. Jost, au moyen de ce que toutes les villes du dép^t en ont un, et qu'il lui soit accordé les Sommes par lui demandées dont ils reconnoit la nécéssité pour la formation de Son établissement, et que cette dépenSe doit etre supportée par le dep^t., et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Six mots rayés nuls. Un Surchargé. + à faire pour en retirer tout le fruit que l'on a droit d'en attendre »[27]

Dans sa délibération du 5 juin 1791, la municipalité de Nogent décidait d’envoyer au département deux mémoires[28] concernant la circulation des eaux dans la ville et les risques d’inondation « par la situation des moulins » :

« Le Cinq Juin Mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou. le procureur de la commune a dit que les + [ pas de rajout ] bornements FacheuX dont cette ville avoit été affligée + [ en fin de délibération : + par les debordements deSsastreuX ] et qui avoient été occasionnés par la Situation des moulins de grandier, que d’un autre coté les avantages inappreciables qui lui paroiSsent resulter de la d’un etabliSSem.^tprojetté depuis long.^tems et qui conSiste a faire parvenir les eaux lonG dans les rües de cette ville, l’avoient determiné à rediger deux mémoires eXpositifs de ces Inconvenients et de ces avantages, requierant que la municipalite l’appuie de Son approbation.

Surquoi le corps municipal ; lecture priSe du mémoire de Son procureur de la commune enoncé cY deSsus a arrêté d’inviter M. M. les membres de l’admin.^on du dep.^t et du diStrict de le prendre en la plus g.^de consideration, etant convaincu de l’eXposition des mayeurs motifs enoncés cy deSsus, en conSequence achargé Son procureur de la commune de faire parvenir le dit mémoire avec eXpedition des preSents a M.M. les adm.^eurs du district. Dont acte et ont signé trois mots rayés nuls.

// J. Crochard Proust Gallet Fils

Maire P.^rLequette Baugars

P.^r de la C

Fauveau Baudoüin

S.^e »[29]

Le 9 octobre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou décidait de faire abattre un cheval atteint de la morve par crainte de contagion :

« Aujourd’hui neuF octobre mil Sept cent quatre vingt onze Dans l’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de nogent Le rotrou. Le Procureur de la Commune a dit qu’il étoit Instruit qu’il eXistoit un cheval morveuX chez le S. Fouquet appartenant au S. Pierre Augenard , que dans la crainte que ce cheval ne communiquât sa contagion il requieroit qu’il fut nommé un maréchal vétérinaire à l’effet de viSiter le dit cheval pour après nous en faire rapport sur Son rapport être Statué ce qu’il appartiendra.

Surquoi oui le procureur de la commune. Le corps municipal a nommé M. Doucet artiste vétérinaire dem.^t en cette ville à l’effet de visiter le cheval dont eSt question, pour Sur Son rapport être ordonné ce qu’il appartiendra.

Baugars Baudoüin J.Marguerith

P.^reLequette

p.^r de la C. Fauveau

S.^re

et ledit Jour dans ladite aSsemblée est comparu le S. Doucet artiste vétérinaire denommé et qualifié cy dessus lequel a dit que conformément à l’ordonnance du corps municipal de ce jour Il s’etoit tranSporté chez le S. Fouquet pour y visiter ledit cheval, qu’ayant apprit notifié le Sujet de Son transport au compagnon du S. Fouquet, ce dernier lui a repondu qu’il étoit dans le champ de la Fuie la ruelle de NaZareth, que S’Y etant transporté il Y a apperçu ledit cheval, et inspection faite, il a reconnu qu’il étoit morveuX lecture de Sa déclaration et rapport a dit qu’elle contenoit vérité ; et a Signé siX mots rayés nuls.

Augustin Doucet

Artiste veterinaire

Sur quoi, oui et ce requerant Le procureur de la Commune, Le corps municipal a arrêté que ledit Cheval Seroit mit à mort par l’eScoriateur[30] de Cette ville, le rapport cy dessus etant concluant, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire dont acte ./.

Baugars Baudoüin J. Marguerith

P.^reLequette

p.^r de la C. Fauveau

S.^re»[31]

D’autre délibérations concernaient des points qui sont pour le moins surprenants.

Ainsi, le 10 avril 1791, suite à un accident survenu vers Montlandon, le conducteur de la voiture du courrier de Chartres au Mans demandait que la municipalité de Nogent lui dressât certificat que cet accident lui avait occasionné trois heures de retard :

« Ce Jourd’hui dix avril mil Sept cent Quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent Lerotrou est comparû le S. Henry Mereault courier de la ville de Chartres Jusqu’au mans Le quel a declaré que sa voiture avoit été rompûe entre montlandon et cette ville Distance de deuX lieües en demies d’ici que cette rupture lui avoit occaSionné un retard dont il n’est pas la cauSe, laquelle DeClaration ont certîfiés sincere & veritable Les S.^rs Villeneuve briGadier et Laveille cavalier de marecHauSsée les quels ont dit avoir rencontré ledit courier à deu lieües et demies d’ici, et l’avoir rencontré. Remarqué que la voiture avoit été FracaSsée & rompüe, + [ en marge : + trouvé dans l’impuiSsance de continuer la route par sa cauSe susdite ] lequel courier a occaSionné un séjour de trois heures de plus que n’auroit fait ledit déclarant, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécrétaire. huit mots rayés nuls. ₊et même que les ChevauX etoient incapable de faire le Service par leur faibleSse, et a ledit comparant declaré ne Scavoir Signer.

Major D’Villeneuve baugars // . J. Crochard

Baudoüin Laveilleur Fauveau maire

S.^re

Cejourd’hui dix avril mil Sept cent Quatre vingT onze deuX heures de relevée dans l’aSsemblée du conSeil municipal. est comparû le nommé henrY Mereault Courrier de la male de cHartres au Mans lequel a Declaré que Sa voiture avoit été rompüe entre montlandon & cette ville dis.^tce de 2 lieues ½ d’icelle, que cette rupture lui a occasionné un retard qui ne peut etre attribué qu’a la DeFectuoSité de la voiTure, ce qui a été confirmé par les S.^rs Villeneuve laveille brigadier et Cavalier de marecHaussée residents en cette ville intervenus sur la requiSition du Comparant, et qui ont d’abondant déclaré avoir trouvé ledit courier a la distance Susenoncée Dans L’impuiSsance de Continuer Sa route pour les cauSes déduites, en ajoutant que les Chevaux etoient Incapables de faire le Service par leur faibleSse.et de quelle declaration ledit Courier a requis acte a lui octroyé, avec attestation que cet accident lui a occaSionné trois Heures de retard, et a declaré ne Scavoir Signer.

Baudoüin /J. marguerith »[32]

[1] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 73 et 74.

[2] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 76.

[3] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 172.

[4] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 118.

[5] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 116.

[6] Bien que la délibération municipale ne le précise pas, cette interdiction ne devait concerner que les fenêtre situées aux étages.

[7] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 137.

[8] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 128.

[9] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 160.

[10] La salle d’audience située au-dessus de la halle s’était effondrée

[11] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 148 et 149.

[12] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 149 et 150.

[13] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 134.

[14] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 121.

[15] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 118.

[16] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 39.

[17] Ce dernier avait été maintenu dans ses fonctions de « sous-inspecteur à la perception des droits de Margon, sur la fabrique de Nogent-le-Rotrou » dans la délibération du Conseil général de la municipalité datée du 31 octobre 1790. A. M. de Nogent-le6rotrou, 1D1, feuillet 11.

[18] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 115 et 116.

[19] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 121.

[20] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 131.

[21] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 38 et 39.

[22] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillets 126 et 127.

[23] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 131.

[24] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 163.

[25] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 107.

[26] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, 109 et 110° feuillets..

[27] A. M. Nogent – le – Rotrou 1D1 43^e feuillet.

[28] Mémoires que nous n’avons pas retrouvés.

[29] A. M. de Nogent-le-Rotrou, 1D1, feuillet 122.