Mouvement populaire et luttes politiques dans le district de Nogent – le – Rotrou en 1790 ( 1 ).

Ville de Nogent : des tensions politiques de plus en plus fortes.

Nogent avait connu de nombreuses mobilisations populaires en 1789. Elle en endura d’autres en  1790[1], mais la ville éprouva aussi des tensions politiques extrêmement fortes entre les anciennes élites d’avant 1789 et d’une part les nouvelles autorités municipales, d’autre part la population.

1.1. Une municipalité renouvelée.

Cette conflictualité se manifesta dès l’élection des autorités municipales en 1790. Toutes les élites d’ancien régime, qui « accaparaient » les fonctions honorifiques de la ville,  se trouvaient éliminées de la première municipalité dès la fin 1789[2], sauf Pinceloup de Morissure fils qui était procureur de la commune[3] mais il ne siégeait plus dès le 20 septembre ( première délibération de la municipalité conservée aux archives municipales de Nogent-le-Rotrou[4] ) et dont la démission officielle fut entérinée le 14 novembre 1790[5],  Baugard fit office de procureur suppléant. Gouhier en tant que premier officier municipal faisait fonction de maire en l’absence de Guérroult -des- Chabottières.

Il ne fait guère de doute qu’une partie non négligeable de la population nogentaise ne faisait pas confiance à Guéroult qui en plus d’être l’ancien maire était également le receveur du grenier à sel et qui à ce titre avait essuyé le mécontentement de la population révoltée le 1^er août 1789.

Lors du renouvellement partiel de la municipalité[6] le 21 novembre 1790, il en fut de même[7], on vit même entrer dans le corps municipal de futurs dirigeants de la Société populaire comme Hilaire Vasseur, Jacques Marguerith et J. J. Baudouin ainsi que André Jallon qui fut membre du comité révolutionnaire de la section de la liberté en octobre 1793. Sans être représentatifs de la part la plus fragile du corps social, on avait à faire là à une municipalité représentative de ce que certains historiens ont nommé « la boutique et l’échoppe » mais de la partie la plus à l’aise de cette catégorie, cette aisance n’avait cependant rien à voir avec les fortunes des Pinceloup, Guérroult et autres membres des élites d’ancien régime.

1.2. Le 14 juillet 1790, une fête troublée.

Comme toutes les villes de France, Nogent-le-Rotrou fêta l’anniversaire de la prise de la Bastille par une fête de la fédération, à l’instar de celle de Paris. G. Daupeley nous en donne le compte-rendu officiel rédigé par l’administration du district[8]. Mais ce compte-rendu ne dit rien d’échauffourées qui se produisirent lors de cette fête, entre des « aristocrates »  et une partie importante de la population. Ces événements ont été rapportés dans un « factum » rédigé en 1795 par un ancien membre de la Société populaire et publié en 1885[9]. En voici l’extrait concernant la fête de la Fédération de 1790[10] :

« […] Ce fut en juillet 1790 que la Révolution fut naissante en notre commune ; les préparatifs mis en la plus grande perfection, pour la célébration de l'anniversaire du 14 juillet, nous en présentent les premiers fruits ; les moyens pour y parvenir, préparés par les habitants qui la composent, furent mis à la plus grande perfection [...] » 

Cependant « […] de vils aristocrates nobles et bourgeois [...]»  troublèrent la fête « [...]par l'enlèvement artificieux de la musique qui en était la principale base ; [...] » ils« [...] enlevèrent perfidement cette musique pour la renfermer dans le lieu ordinaire où ils se rassemblaient,  chez Pinceloup le Boiteux [...] »

«  Le peuple, justement, et avec raison, indigné d'un pareil procédé, manifesta ouvertement son mécontentement et se détermina à se faire restituer la musique et les musiciens ; pour y parvenir, ils se transportèrent au lieu qui servait de repaire à toute cette horde qui, par leur conduite, insultaient à la misère du peuple ; les différentes réclamations qu'ils firent pour ravoir ce qui leur avait été enlevé aussi impunément ne produisirent aucun effet ; les menaces les plus vives furent faites de la part des réclamants ; tout leur devint inutile ; le refus qui leur fut fait fut accompagné de rigoureuses menaces de les mutiles[11], seule satisfaction qu'ils purent en retirer. Les magistrats instruits du trouble, intervinrent à cette scène tragique pour y rétablir la tranquilité ; défense fut faite au propriétaire de ce repaire de laisser continuer chez lui le concert instrumental qui avait fait opérer ce mécontentement général ; il eut l'injonction de le faire évacuer ; une sentinelle fut même postée à la porte pour inspirer du respect qu'on devait porter à cette propriété ; les musiciens et la majeure partie des individus de l'un et l'autre sexe, qui étaient enfermés dans cette maison, prirent la fuite par les derrières. Le peuple, qui attendait la restitution désirée, s'impatienta et fit quelques mouvements d'hostilité pour obtenir la satisfaction qu'il demandait. Bientôt plusieurs hommes perfides qui étaient les principaux auteurs de ce trouble [… Carpentin, Dumesnil, Mauduison l'aîné, émigré ; Goislard fils, officier municipal ; Proust père et fils, trésorier du district ; Vasconcelles, homme de loi ; Villeneuve, ex-brigadier de la gendarmerie, avec ses gendarmes[12]…],montèrent à cheval sans ordre de la municipalité, armés de sabres nuds, firent des cavalcades pour intimider ce peuple. Ce spectacle devint effrayant et anima tellement les mécontents que tous ces chevaliers insolents rentrèrent chacun en son domicile ; l'ordre et la bonne harmonie fut substitué à la place de ce désordre, par l'intelligence des bons patriotes amis de la révolution [...] »

1.3. Des conflits récurrents entre nouvelle administration et anciennes élites.

Les rapports entre l’administration municipale et les anciennes élites furent difficiles dès cette années 1790.

Dès le 23 septembre, la municipalité s’indigna de la façon dont le bureau d’administration de l’hôtel-Dieu[13] venait d’attribuer le poste de Chapelain et de principal du collège à Deniau, y voyant «  […] les vices de l’ancien régime subsister au mépris des décrets de l’assemblée nationale, et la faveur disposer des places qui devroient  être accordées aux talents et à des personnes destinées à l’éducation publique ; […] »[14] ajoutant un peu plus loin « […] que cet inconvenient tire sa source de l'identité d'administrateurs de l'hôtel dieu, du collège et du district.[15] » La municipalité dénonçant au passage le manque de compétences éducatives du candidat choisit, ce qui remet en cause l’idée que la décrépitude du collège de Nogent fût l’œuvre de Chasles. Il semble bien que cet établissement était déjà plus que fortement déserté dès 1790, voire avant, dans une délibération municipale en date du 28 octobre 1790, on peut lire : « […] que la diminution du nombre des écoliers qui étoit sensible depuis quelques années […] »[16]. D’ailleurs dans cette délibération portant sur l’arriéré du vingtième[17] du collège, la municipalité arrêtait « […] de decharger Cette communauté du payement des impositions royalles dont peuvent être susceptibles les biens Du collège, et du coût des reparations auxquelles ils sont sujets ; entendant entendant [ sic] qu'a compter de ce jour cette communauté Se trouve liberée de ces depenses, et quelles Soient supportées par l'usufruitiers dedits biens, en conséquence que la presente delibération sera remise aux Sieurs Dagneau [ il s'agit en fait de Deniau ] ppal. du collège de Nogent le rotrou pour s'y conformer, […] »[18].

Attaque plus directe contre un des membres des anciennes élites, le 3 octobre 1790, la municipalité demandait au district d’annuler l’élection de Guéroult[19] comme membre de cette administration et même comme président du district, ce dernier était considéré par la municipalité comme inéligible[20], à la lecture de cette délibération on apprend qu’un des litiges les plus sérieux portait sur la remise des comptes de la municipalité que l’ancienne « équipe » tardait à rendre. Voici les termes de cette délibération[21] :

« Ce Jourd'hui trois octobre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée[22] dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le Rotrou ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, proust, Mourraux, Brunet, G. petibon, gallet officiers municipaux, ferre, Nion notables de cette commune. L'un desdits membres a dit qu'il voyoit avec peine que les électeurs de ce district aient complété ce corps qui se trouvait dépourvu de l'un de ses membres par la nomination d'une personne que la loi exclue Formellement.

Dans l'assemblée électorale tenue lundy & mardy derniers le S. Guerroult fut nommé à la pluralité des Suffrages membre du district au lieu et place du S. godet ancien président. Il est étonnant, a dit ce membre, que des hommes aussi éclairés et aussi pénétrès de l'esprit des décrets[23] que les membres du district, aient concouru a cette nomination qui blesse évidemment l'esprit de la loi, et n'aient rappelé le décret qui déclare ledit S. guerroult inéligible a cette administration. Deux causes semblent operer cette inéligibilité, la premiere resulte de la qualité de membre du Bureau intermédiaire[24] qui reside dans la personne du S. guerroult ; comme membre de ce bureau il doit participer aux opérations ultérieures de la gestion, quelle soumette, la reddition de son compte et la vérification de sa gestion à M. M. les administrateurs du district de nogent le Rotrou, et comme president de ce dernier corps administratif il doit cooperer au jugement qui doit etre prononcé sur la légitimité des deniers confiés aux Soins des administrateurs de l'assemblée provinciale de Mortagne quant à ce qui touche les paroisses qui faisoient partie du dept. de mortagne et qui aujourd'hui sont subordonnées au district de cette ville. Le S. gueroult deviendra donc juge dans Sa propre cause. La seconde s'etablit par sa qualité d'ancien maire de la ville de Nogent le Rotrou, en cette qualité il devient comptable avec ses collegues des opérations qui ont trait à l'administration de la ville, à M. M. les officiers municipaux de cette ville. Comme Ce compte est presque interminable par les difficultés qui se sont déjà élevées entre l'ancienne & la nouvelle municipalité, et par celles que la prétention des anciens officiers semblent annoncer[25], le S. guerroult deviendra encore Juge intermédiaire des contestations qui divisent déjà, ou qui pourront partager par la suite ces deux corps. l'exercice de la place de président du district à laquelle est promu le S. guerroult reçoit donc une incompatilité incontestable par celles d'ancien maire et d'ancien membre du bureau Intermédiaire ; D'ailleurs les dispositions du décret de l'assemblée nationale qui précise formellement qu'aucun comptable, ne peut être elu qu'après l'apurement de Son compte ou de celui de son corps se trouveroient attestés ; or si les membres du district préposés à l'exécution de ce Décret Semblent ne pas s'arrêter à leur infraction, il en résultera necessairement l'affoiblissement de la constitution, et par conséquence l'anarchie des loix qu'auroient les administrés qui s'etayeront de leur inobservance pour n'en reconnaître aucune, en outre les interêts de la province pourroient Se trouver compromis par la médiation qu'occasionneroit un membre intéressé à l'impunité des vices d'administreurs qui pourroient se rencontrer dans le tableau que doivent présenter les membres du bureau intermédiaire de leur gestion. en effet si les membres de ce bureau avoient outre passé les pouvoirs de leurs commettants, il est à présumer que le S. guerroult feroit agir toute la prépondérance que lui confere la presidence du district, pour que ce corps ne prononçat pas contre les malversations qu'auroit pû commettre L'Assemblée provinciale de mortagne[26].

Par ces considérations il demeure donc indispensable d'inviter M. M. du district de protester contre la nomination du S. gueroult et de se desister du consentement qu'ils auroient pu donner à son installation.

Oui le Suppléant du procureur De la commune, M.M. Les officier municipaux ont arrêté d'inviter M. M. du district d'annuler l'élection du S. gueroult comme membre de leur corps, et de se desister du Consentement qu'ils auroient pu y donner ; et dans le cas ou ils ne jugeroient pas le mérite de cette reclamation, de faire passer au departement l'expedition de la presente delibération pour qu'ils ordonnent au Secrétaire greffier la remise en mains aux membres du district, et ont tous signé avec le Secretaire greffier dont acte./quatre mots rayés nuls.

Gouhier                                   Baugard                                    Brunet

Mourreaux

Fils Proust                    G. petibon            J. Ferré                      Gallet fils

Nion                 guimonneaux        Fauveau secre. »

Le 28 octobre, c’était contre Dugué l’aîné[27] que se portaient les foudres du conseil municipal[28], ce dernier était accusé d’avoir cherché à utiliser son influence pour soustraire des  biens nationaux à son profit ( il influença les religieuses du Nazareth en leur faisant croire que le chemin qui menait à sa propriété devait être élargi[29]  ). La municipalité demanda l’intervention du département[30]. 

Ces « conflits » récurrents touchaient aussi à  l’organisation de la garde nationale.

 Par la délibération datée du 10 décembre 1790 consacrée à la numérotation des compagnies de la garde nationale[31], nous apprenons que Nogent disposait de huit compagnies : la 1^ère commandée par Proust,  le 2^ème par Tarenne, la 3^ème par Carpentin, la 4^ème par Lecomte, la 5^ème par Fortin, la 6^ème par Travers, la 7^ème par Delaporte, la 8^ème par Bourcière ( orthographe non assurée ), le commandant de toutes ces compagnies était M. De Saint Pol. Incontestablement, certains de ces officiers comptaient parmi les anciennes élites de la ville, ne serait-ce que Carpentin et De Saint Pol. Tarenne[32] quant à lui refusa d’obéir aux ordres de la municipalité lors de l’installation des trois nouveaux prêtres constitutionnels au printemps 1791, déclarant qu’il n’obéirait pas « […] soit aux décrets de l’Assemblée nationale soit aux ordonnances du corps municipal, lorsqu’elles tendront à faire exécuter la constitution civile du clergé […  ] »[33]. Or dès le 10 octobre 1790, la municipalité se plaignait du manque d’empressement que mettait la garde nationale à faire exécuter ses ordres, elle attribuait cela à la désobéissance des soldats à l’égard de leurs chefs ce qui provenait « […] de la nomination des officiers effectuée presque contre le voeu universel de leurs Concitoyens […] »[34]. En conséquence le corps municipal invitait le département et le district à solliciter auprès de l’Assemblée nationale un décret sur l’organisation des gardes nationales, soit général soit spécifique à Nogent.

Cette méfiance des soldats à l’égard de leurs officiers fut encore signalée lors de la délibération du 8 novembre 1790, de la bouche même des officiers de la garde nationale, expliquant qu’ils avaient cru prudent de lire un projet de règlement à la troupe : « […]Pourquoy ils ont crû prudent de donner lecture publiquement d'y celui arrêté, et Grand fût leur etonnement qu'à la lecture du premier article qui maintient les officiers dans leurs grades, que tous les habitants d'une voix unanime ou pour mieux dire universelle se sont ecriés qu'ils n'obeiront Jamais à ces officiers,[…] »[35].

Bien évidemment, il n’y eut pas de décret spécifique, émanant de l’Assemblée nationale,  pour organiser la garde nationale de Nogent, mais la municipalité n’eut de cesse qu’un règlement fut rédigé. Ce fut l’objet de la délibération le 8 novembre, comme nous l’avons vu. Un mois plus tard, le 9 décembre 1790, la municipalité revenait sur la nécessité de ce règlement et convoquait les officiers de chaque compagnie le lendemain[36] pour procéder à la nomination de commissaires[37] chargés de travailler sur ce règlement et aussi pour attribuer un numéro d’ordre à chacune des huit compagnies, avançant comme argument que : « […] la nomination des officiers de chaque compagnie ne Suffisoit pas pour la parfaite organisation de la troupe nationale de cette ville, qu'il falloit encore que M. M. les officiers tant de l'etat major que des Compagnies se concertassent à l'effet de former un cadre militaire + [+ provisoire jusqu'à ce que l'assemblée nationalle en ait décrété un ], remontrant que sans les regles qui doivent guider la conduite des militaires, ce corps ne pouvoit Se soutenir  […] ».

Enfin ce même jour, 10 décembre 1790[38], la municipalité s’inquiétait du fait qu’un grand nombre de citoyens actifs n’étaient pas inscrits sur les listes de la garde nationale, y voyant sans doute une manœuvre de certains officiers de la milice nationale pour en écarter la partie la moins fortunée des citoyens actifs. Elle décidait en conséquence de faire une proclamation avertissant les citoyens actifs de la ville qu’ils étaient en droit de s’inscrire sur les listes de la garde nationale afin de les inciter à le faire[39].

A travers ces quelques exemples, nous soyons bien que le climat politique était plus que tendu entre les nouvelles autorités municipales ( sans parler de la population ) et celle de l’ancien régime dès l’année 1790.

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Annexe 1 : Séance du 14 novembre 1790 : Démission de Pinceloup.

« Ce Jourd'hui quatorze novembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée Dans l'assemblée du Conseil municipal de la commune ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Gallet, Guimoneau, G.petibon, officiers municipaux M. M. Dagneau, Mauchon [ ? ] Bacle Jallon.

Notables de ladite Commune. Le Suppléant du Procureur de la commune à fait rapport de la lettre de M. De Maurissure en date du trois Septembre dernier contenant la demission qu'il fait de la place de procureur de la Commune, et en a requis l'enregistrement, Surquoy M. M. les officiers municipaux ont ordonné l'enregistrement de la dite lettre. Suit la teneur de la dite lettre.

Messieurs

Le derangement de ma Sancté me met dans l'impossibilité de remplir la fonction de Procureur De la commune ; J'aurois desiré pouvoir Correspondre a la confiance de mes concitoyens ; mais mes forces ne repondant point à Mon zele, Je vous prie de vouloir bien recevoir ma demission et mes regrets de ne pouvoir partager plus longtemps vos Honorables travaux. Je suis avec Respect.

Messieurs Votre tres Humble

& obeissant Serviteur

Ce trois Septembre 1790 signé Emmanuel antoine réné

Pinceloup

Vu lequel enregistrement M. M. les officiers municipaux, oui le Suppléant du procureur de la commune, ont arrêté de Confirmer la proclamation tendant au Complement du Corps municipal, et de celui des notables, et ont Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

Gouhier  Baugard  Mourrau  Fils Proust  Brunet  Gpetibon

guimonneau »[40]

Annexe 2 : 23 septembre 1790 : Chapelain Hôtel – Dieu / Collège.

« Ce Jourd'hui vingt trois Septembre mil Sept cent quatre vingt dix dans l'assemblée du conseil général de la commune ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourreau Brunet Guimonneau g. petitbon Gallet officiers municipaux, Fauveau, Ferret Jallon, Nion

et notables de la commune, M. B  led. S. Baugard suppléant du procureur de la commune a dit qu'il étoit surpris que M. M. les administrateurs du collège n'euSSent pas senti le priX de la réclamation faite par M. M. les officiers municipaux , et n'y euSsent pas Joint leur Sollicitation pour faire ceSser l'abus et l'injustice qui venoient de se commettre à l'occaSion de la nomination d'un chapelain de l'Hôtel dieu, qu'il considèroit avec peine que M. M. les administrateurs de l'Hôtel dieu n'euSSent pas pris en considération les représentations que leur ont faite lesdits officiers municipauX ; ajoutant qu'il étoit douloureuX pour des officiers préposés par la loi à la Surveillance des établissements publics de leur ville qu'ils vissent+ [ en marge : + les vices ] de l'ancien régime subsister au mépris des décrets de l'aSsemblée nationalle, et la faveur disposer des places qui devroient être accordées aux talents et à des personnes destinées à l'éducation publique ; observant encore que le collège de cette ville est d'une utilité inappréciable pour la JeuneSse du district, qu'à ce titre la réclamation consignée dans la délibération du 1° de ce mois[41] Mérite la protectioN et l'appui des administrateurs membres du directoire, que les officiers municipauX n'ont recours à l'autorité de leurs Supérieurs, que parce qu'ils voyent en faveur leurs repréSentations en faveur de cet établiSsement mépriSées et par les administrateurs du Collège qui placés, pour soutenir l'interêt de cet etabliSsement précieux, semblent entretenir une certaine CoalitioN avec les administrateurs de l'hôtel [ mot manquant ? : dieu ] pour faire refluer sur certaines tetes privilégiées de cette ville tous les avantages que la Société doit attendre d'administrateurs incorruptibles ; que cet inconvenient tire sa source de l'identité d'administrateurs de l'hôtel dieu, du collège et du district.

Surquoy M. M. les officiers municipaux deliberant ont arreté que la préSente délibération sera Jointe à celle du premier Septembre présent mois avec invitation à M. M. les administrateurs du diStrict d'interposer leur autorité comme chargés de l'inspection générale sur toutes les maiSons publiques du diStrict pour faire détruire le vice d'adminiStration si préjudiciable à la JeuneSse de son arrondissement, et ont tous signés avec le secretaire greffier dont acte quatre mots rayés nuls.

                                                           Gouhier   Baugard    G. Petibon

Mourrau    L. ferré    fauveau   Nion    Gallet Fils

Fauveau secre.    j. jallon    guimonneaux    Brunet »

Annexe 3 : Séance du 28 octobre 1790 : décharges de la municipalité du vingtième dû pour le collège.

« Ce Jourd'hui Vingt huit octobre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée ou se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, G. petibon, Gallet, Brunet, Proust [ en marge ], Guimoneau officiers municipaux ;

[…]

Dans ladite Séance l'un des membre a dit que Sur l'inspection des deliberations de l'ancienne municipalité Il avoit reconnût que cette communauté étoit obligée à acquitter les vingtiêmes en reparation auxquels sont assujettis les biens du collège de cette ville, que cette charge étoit d'autant plus onereuse à cette ville qu'elle absorboit dans l'ancien Regime presque le quart de Son revenu, et depuis la cessation des Droits d'octrois plus que la totalité des Revenus de cette ville ; ajoutant que la diminution du nombre des écoliers qui étoit sensible depuis quelques années, devoit occasionner celle des professeurs, en conséquence que les charges attachées à la principalité Diminoient, d'ailleurs que toutes censive cessante la communauté de Nogent se trouvoit trop accablée de dettes, et trop grevée de charges, pour que ses revenus present et avenir puissent etre reversibles au Soulagement d'un Etablissement qui sans doute jouit d'un revenu plus considérable et plus sûr que celui de l'hôtel de ville.

Sur quoy matière mise en delibération, M. M. les officiers municipaux et notables conformément aux conclusions du suppléant du procureur de la Commune, frappés de la légitimité des moyens cy dessus enoncés, ont arrêté de decharger Cette communauté du payement des impositions royalles dont peuvent être susceptibles les biens Du collège, et du coût des reparations auxquelles ils sont sujets ; entendant entendant [ sic] qu'a compter de ce jour cette communauté Se trouve liberée de ces depenses, et quelles Soient supportées par l'usufruitiers dedits biens, en conséquence que la presente delibération sera remise aux Sieurs Dagneau [ il s'agit en fait de Deniau ] ppal. du collège de Nogent le rotrou pour s'y conformer, et ont tous signé avec le Secret. Gouhier Baugard Fils Proust Mourraux

Brunet Gpetibon Dagneau

Fortin Gallet Fils Fauveau secret.

L. ferré

Nion »[42]

Annexe 4 : Séance du 28 octobre 1790 : Biens nationaux, contestation Dugué l'aîné – dames du Nazareth.

« Ce Jourd'hui Vingt huit octobre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée ou se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, G. petibon, Gallet, Brunet, Proust [ en marge ], Guimoneau officiers municipaux ; Le Suppléant du procureur de la commune , après avoir fait rapport d'un procès verbal enonciatif de l'entreprise faite à la Sollicitation de M. Dugué par les dames Religieuses du Nazareth dans un champ appartenant ci devant aux dites dames de Nazareth et actuellement à la nation, Le dit procés verbal en date du 25 du préSent mois Signé Gpetibon et Mourrau a cru devoir rendre compte des Faits relatifs à la contestation que semble engendrer cette entreprise.

Le vingt trois du prèsent mois M. M. Mourrau et Gilles petibon officiers municipaux furent instruits par la voie publique que deux particuliers creussoient un fossée dans un champ appt. Cy devt. Aux Religieuses de Nazareth et actuellement à la Nation. Sur ces avertissements lesd. Officiers s'y etant transportés vérifierent le rapport qui leur avoit été fait ; Et après avoir Reconnû que cette entreprise diminuoit l'etendue du Champs d'un 5^e ils se Rendirent au couvent de Nazareth et demanderent aux Superieures de Cette Communauté pourquoi elles avoient donné des ordres à leurs domestiques de faire un fossé dans ce champ. Ces dernieres repondirent qu'elles ne s'étoient portées à un pareil procedé qu'en consequence des representations que leur avoit faites le Sieur Dugué l'ainé, qui leur avoit demontré invinciblement le droit qu'il avoir d'exigé d'elles une plantation de limites dans leur champ, dont elles devoient abandonner une certaine portion pour donner plus d'etendüe au chemin qui conduit à Son champ situé au dessus de Celui en question ; que ce Chemin devoit etre de 16 pieds Conformément au prescrit^ions de la coutume du grand perche, qu'il n'etoit point un chemin paroissial, mais bien un grand chemin, en conseq^ce qu'il devoit recevoir une augmentation de 7 pieds, pour lui donner la largeur requise à la formation d'un chemin de voiture ; que telles étoient les considérations qui l es avoient portées a condescendre aux propositions du S. Dugué l'ainé, et de lui accorder leurs domestiques pour opérer ce travail qu'il leur representa devoir tomber à leur charge. Lesdits officiers municipaux remontrent aux dites dames que le S. Dugué n'étoit pas fondé a exiger cette plantation de limites dans leur champ. Pour plusieurs raisons, la première parce que le chemin contentieux avoit de tout temps été paroisial, et que, aussitôt, un chemin est paroissial on ne peut le changer au detriment de la proprieté à laquelle il touche, la seconde parce que le champ situé au dessus de ce terrain contentieux n'avoit jamais souffert de la latitude actuelle dudit chemin. Sur ce exposé les dames de Nazareth guidées par les vües les plus droites se rendirent aux representations des officiers municipaux, et envoyerent des ordres à leurs domestiques de cesser le travail encommencé.

Deux jours aprés le S. Dugué se rendit à la municipalité et demanda aux membres du Bureau municipal lors présents quels avoient été les motifs qui les avoient portés à faire cesser le travail qu'il avoit exigé des dames de Nazareth. Les S. S. Petibon & mourrau lors présents repondirent qu'il s'y étoient crus fondés en conséquence du décret de l 'assemblée Nationale qui les rend conservateurs des biens nationaux Sur la diminution du terrain que paroissoit occasionner Son Entreprise dont le resultat ne promettoit rien d'utile à Son auteur ; puisque de temps immemorial le Champ du S. Dugué Situé au dessus de celui en question, toujours été exploité par le chemin Paroissial, dont la latitude actuelle n'avoit jamais porté d'Inconvenients aux heritages qui y aboutissent, qu'il pouvoit d'aileurs representer Ses titres contre cette possession immemorialle, que le S. Dugué n'a pu en exhiber aucun, Sinon une décision arbitrale passée entre lui et les religieuses de Nazareth, mais, denuée de toute signature.

Le dit Suppléant du procureur de la commune voulant joindre son zele aux vües patriotiques qui dirigent les D.Sieurs officiers municipaux, s'est fait representer par les dites Dames de Nazareth un acte de l'année 1613 portant acquisition faite pas lesd. Dames des administrateurs de L'hôtel dieu. Cet acte établit invinciblement la condamnation du S. Dugué, puisque le terrain contentieux y reçoit la denomination de petit chemin, cette qualification + ; car les propriétaires riverains ce depuis Cette epoque n'ont point demandé l'elargissement dudit chemin, ils l'auroient fait s'ils eussent cru y etre fondé, ce pour leur utilité personnelle, le S. Dugué est donc non recevable à demander l'elargissement du chemin litigieux Au surplus en supposant que le S. Dugué parviendroit, contre toute attente, à etre autorisé à l'aggrandissement dudit chemin, il n'en resultoit aucun avantages, puisque le fossé qui existe entre le terrain contentieux et l'heritage du S. Dugué l'ainé, à plus de 10 pieds de large, et plus des 7 pieds de profondeur, est un obstacle insurmontable au passage d'une voiture attelée de chevaux ; Le Sieur Dugué repondra à cette assertion qu'il peut faire combler ce fossé+, ce projet est impossible dans son exécution, parce que les eaux qui trouvent leur passage par ce fossé situé au pied d'une montagne très elevée, forment un torrent assez violent pour emporter toutes les constructions que pourroit y faire l'adversaire de la municipalité. en conséquence Le dit Suppleant du procureur de la commune a requis que M. M. les officiers municipaux prissent un arrêté par lequel ils solliciteroient de M. M. les administrateurs du département des ordres qui arretassent l'entreprise faite par les dames de Nazareth Sur la Sollicitation de M. Dugué.

M. M. les officiers municipaux considerant que le chemin Contentieux doit exister tel qu'il est, puisque d'aprés l'inspection du titre creatif de ladite propriete au profit des dames de Nazareth, la largeur actuelle dudit chemin n'a Jamais été Un obstacle à la Possession du S. Dugué l'ainé, et craignant que de semblables atteintes aux proprietés nationalles donnent un exemple funeste aux personnes mal intentionnées, en les portant à des actes d'invasion Sur les biens nationaux, ont arrêté conformément aux conclusions de M. le Suppléant du procureur de la commune, d'inviter M. M. les Administrateurs du Dept. De donner des ordres defendent la continuation de l'entreprise faite par les dames de Nazareth Sur la Sollicitation du Sieur Dugué, et ont arrêté qu'expedition de la presente deliberation sera remise à M. M. du district, et ont tous signé avec le Secretaire greffier. don acte. dix Neuf mots rayés nuls.

+ fait loi puisquelle prouve depuis plus de 150 ans le chemin a été paroissial, c'est donc à tord que le S. Dugué veut tenter cette invasion. quels titres oppose t'il a celui dessus enonce ? aucuns. quels motifs d'utilité, nous ne pouvons lui en présumer

+ ou construire un petit pont

Gouhier Baugard Fils Proust Mourraux

Brunet Gpetibon Fauveau secret. Dagneau

Fortin L. ferré Gallet Fils

Nion »[43]

Annexe 5 : 10 octobre 1790 : garde nationale – indiscipline.

 « Ce Jourd'hui dix octobre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Conseil général de la commune ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Brunet, g.petibon gallet, Guimonneau, Proust

officiers municipaux, Ferre, Jallon, Nion

notables de la commune. Un Des membres à observé qu'il leur était impossible de faire executer les décrets de l'assemblée nationale, si la garde nationalle de leur ville demeuroit aussi indisciplinée qu'elle étoit en ce moment, que quand Il est question de faire executer les ordres de la municipalité, le commandant pouvoit à peine réunir un petit nombre d'hommes, ce qui resulte de sa declaration consignée dans la deliberation du 1^er septembre dernier, que ce défaut de force influe Singulièrement sur l'administration de cette ville, et sur la Sécurité que tout magistrat doit avoir tant dans sa fonction publique que dans ses ceremonies à peine peuvent ils se garantir du choc de la multitude des citoyens ; que l'insubordination du corps militaire au corps municipal puisoit son origine dans la desobeissance que manifestoient les Soldats à l'egard des chefs de la troupe, que ce dernier inconvenient provenoit de la nomination des officiers effectuée presque contre le voeu universel de leurs Concitoyens, que toutes ces causes concourent à produire un désordre contre lequel l'autorité publique doit s'élever pour le maintien du bon ordre et la tranquilité des particuliers, pourquoi il requiéroit qu'il soit adopté une invitation à M. M. du département de solliciter auprès de l'assemblée nationale des ordres soit généraux pour le royaume soit particuliers pour Nogent afin de faire cesser les abus qui troublent la Société, et qui pourroient en operer le bouleversement.

Sur quoy M. M. les officiers municipaux ont arrêté que M. M. du département, l'avis prealablement pris du district, seroient Invités de Solliciter un décret sur l'organisation des gardes nationales, et dans le cas ou le comité militaire estimeroit l'eloignement de la prononciation de ce décret, de demander des ordres provisoires pour le rétablissement de la discipline militaire dans la troupe nationale de Nogent le Rotrou, en coercition des actes d'insubordination exercés dans son corps depuis Son existence. »[44]

Annexe 6 : 8 novembre 1790 : garde nationale.

« Ce Jourd'hui huit novembre mil Sept Cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Guimonneau, G. petibon, Gallet officiers municipaux.

[…]

et de Suite rapport fait par le Suppléant du procureur de la Commune de l'arrêté du departement en date du Vingt deux octobre mil Sept Cent quatre Vingt dix qui ordonne que le reglement proposé par + [ en marge : + la garde nationale de La dite ville sera proposée ] M. M. les officiers municipaux de la dite ville ; + [ en marge : + lu procés verbal redigé à l'audience par les membres de la municipalité, en date du deux novembre present mois et enonciatif de la communication dudit reglement aux membres de la milice nationale ] lesdits officiers remontrent qu'ils auroient regardé Comme Frustratoire de donner leurs observations Sur le dit Reglement, avant de le communiquer aux membres de la garde nationalle, puisque c'est de leur Sousmission aux dispositions d'un reglement militaire que dependent l'organisation et la Subordination de cette troupe ; Pourquoy ils ont crû prudent de donner lecture publiquement d'y celui arrêté, et Grandfût leur etonnement qu'à la lecture du premier article qui maintient les officiers dans leurs grades, que tous les habitants d'une voix unanime ou pour mieux dire universelle se sont ecriés qu'ils n'obeiront Jamais à ces officiers, et pour S'associer plus Incontestablement au nom de chaque membre de cette milice, Ils ont redige un procès – verbal enonciatif des Intentions d'un chacun, ce demontrées par l'apposition de Sa Signature.

Pourquoi, M. M. les officiers municipaux, conformement aux Conclusion du Suppléant du procureur de la Commune, ont arrêté qu'expedition dudit procès verbal ensemble de la presente deliberation Sera remise à M. M. les administrateurs du District pour après leur avis ; etre adressé au département qui Statuera ce qu'il appartiendra + [ en marge : + sur ladite reclamation des membres de la milice nationale, la municipalité persistant de former un nouveau reglement de commerce avec les officiers dont la nomination pourroit etre ordonnée par le Dep^tnt, et donnera son avis sur les articles subsequents dudit règlement d'après cette decisions qu'elle juge préalable] et ont Signé avec le Secretaire greffier don acte.

Gouhier  Baugard Fils  Proust  Mourrau  Brunet

guimonneau  Gpetibon  Gallet Fils

Fauveau secrt. »[45]

Annexe 7 : 9 décembre 1790 : garde nationale.

 « Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, dans L'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la commune à observé que la nomination des officiers de chaque compagnie ne Suffisoit pas pour la parfaite organisation de la troupe nationale de cette ville, qu'il falloit encore que M. M. les officiers tant de l'etat major que des Compagnies se concertassent à l'effet de former un cadre militaire + [+ provisoire jusqu'à ce que l'assemblée nationalle en ait décrété un ], remontrant que dans les regles qui doivent guider la conduite des militaires, ce corps ne pouvoit Se soutenir ; allegue en outre qu'il falloit que M. M. les officiers de la garde nationalle reconnussent le numero echu à chaque compagnie ; en Conséquence a requis que l'on convaquat les officiers de la garde nationalle aux faits sus énoncées.

Surquoi, matiére mise en déliberation, Le corps municipal a arrêté, conformément aux commissions du procureur de la Commune, que l'on convoqueroit pour demain matin les officiers de Chaque compagnie aux faits enoncées au requisitoite cy dessus ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sécrétaire greffier don acte.[ pas de signatures ] »[46]

Délibérations du 10 décembre : Garde nationale.

 « Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du Matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou : Lecture à été faite + [+ aux officiers de la garde nationalle ] par le Secrétaire greffier du requisitoire De la commune et de la Deliberation Intervenüe sur y celui par laquelle Il a été arrêté par la municipalité que M. M. les officiers de la garde nationalle seroient requis de reconnoitre par la presente delibération le numero echu à chaque compagnie, et en outre de proceder à la nomination de Commissaires qui regleroient le code militaire qui doit être formé pour être suivi par ladite garde nationalle, lesquelles dispositions oui le procureur de la Commune, le corps municipal à qui [?] invité M. M. les officiers de souscrire et de mettre à éxécution, et aussitôt les officiers municipaux de la garde nationalle ont reconnu que le numero premier étoit celui de la compagnie Proust, le second a la compagnie tarenne, le troisième à la compagnie Carpentin, le quatrième a la compagnie Lecomte, le cinquième a la compagnie travers Fortin, le Sixième à la compagnie travers, le septiême à la compagnie Delaporte, et le huitiême à la compagnie Bourcière ? ; et ont les officiers de la garde nationalle nommé pour Commissaires à la fin redaction d'un code militaire, M. M. travers Goislard, Bidault et Desmarais Lesquels ont accepté ladite Commission et ont promis S'en acquitter en leur ame & conscience et ont signé avec les officiers municipaux et le Sécrétaire greffier dont acte. /.             Goislard fils                         Travers lejeune

Le Comte                     Bodin                       Fortin fils               Bourcier

De Carpentin                  Mante fils jeune                                         Tarenne

Tardiveau                  ? Cherault                                  Beaugas le jeune

                                          Bidault                                        Noblet

//J. Crochard maire                                                  Lequette P^r. De la Commune

Gillot                Boucher Desmarais    Gouhier      Baugard    Proust     Vasseur

Fauveau Sct^r. » (A. M. Nogent-le-Rotrou, registre 1D1, 30 et 31^ème feuillets. )

Suite de la délibération du 10 décembre :

 « Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans L'assemblée du corps municipal de la Ville de nogent Le rotrou. Le procureur De la commune a representé que Communication prise du cahier contenant tous les Individus qui composent cette La garde nationale de cette ville, il avoit remarqué qu'il restoit encore un très grand nombre de citoyens actifs qui n'étoient pas incorporés dans cette milice, que leur exclusion tacite ne pouvoit blesser leur droit, que tout citoyen actif a d'être inscrit dans la garde nationale, le droit qu'ils ont d'être inscrit dans ladite garde nationalle, que cette derogation + [+ au décret qui enjoint à tout citoyen de Participer au Service militaire ] ne peut se Suppléer par leur inadmission aux compagnies, et qu'ils doivent être avertis qu'ils ont la faculté de s'incorporer dans la garde nationalle ; en consequence à requis que l'on publiât une ordonnance ou Proclamation par laquelle on Permettoit à tout citoyen actif de servir dans la garde nationalle cette milice.

Surquoi, matiére miSe en deliberation, La corps municipal a arrêté qu'il seroit fait une proclamation par laquelle on accorderoit la faculté à tout citoyen actif ou fils de citoyen actif agé de 18 ans de participer au Service militaire qui S'y fera en suivant les regles qui Seront proposées et arrêtées par le corps, en leur notifiant qu'encore bien qu'ils n'y crussent pas ou qu'ils ne puissent par leurs travaux journaliers indispensables pour … subvenir à leurs besoins, faire le service qui paroit devoir se repeter très souvent, qu'ils ils ne préjudiereoinent nullement à leur Droit de Citoyens actifs qui Se conserve dans toute Sa plenitude nonobstant le defaut d'agregation aux compagnies ; et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.

+ entendant que si il etoit requieroient de force, ils ne pourroient Se dispenser de Se presenter pour participer aux travaux qu'ils requiereront de nous, Sous le pretexte d'étre Segregér de la garde nationalle

Proust            J. J. Crochard maire     Vasseur        Lequette P^r. De la Commune

Gouhier           Baugard                    J. Marguerith                 Baudoüin

Fauveau Sct^r. » (A. M. Nogent-le-Rotrou, registre 1D1, 31^ème feuillet. )

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[1] Voir Gérard GUYAU. 1789 – début 1793 : le mouvement populaire dans le district de Nogent-le-Rotrou ( Eure-et-Loir ). Mémoire de maîtrise dactylographié soutenu à Paris VII en 1984.

[2] Jacques – Gabriel Guérroult – des – Chabottières, maire de la ville est considéré comme démissionnaire à partir du 20 décembre 1789.

[3] Le procureur de la commune était un officier élu à la majorité absolue des voix, dont le rôle était de rappeler les lois aux officiers municipaux, il prenait la parole en premier dans chaque cas mis en délibération mais ne pouvait pas prendre part au vote s’il y en avait. Selon les municipalités, il pouvait jouer un rôle de premier plan ( ce qui fut souvent le cas à Nogent ), mais son poids pouvait aussi être contrebalancé par un maire plus charismatique, voire par d’autres officiers municipaux . C’était peut-être ce caractère ambigu de la fonction, et le fait que ses amis, anciens notables, ne faisaient pas ou plus partie de cette administration communale, qui poussa Pinceloup à ne pas remplir sa fonction élective.

Au niveau du district le procureur syndic eut la même fonction, de même que  dans l’administration départementale, le procureur général syndic.

[4] Nous n’avons pas retrouvé de traces de la nomination de la première administration municipale de Nogent et ne pouvons reconstituer sa composition que grâce aux registres des délibérations municipales. En septembre-octobre 1790 sont cités comme officiers municipaux : Baugard, procureur suppléant ( en l’absence de Pinceloup ), Gouhier 1^er officier municipal faisant fonction de maire ( en lieu et place de Guéroult des Chabottières ), Mourreau, Brunet, Guimonneau, Proust fils, Ménager qui démissionne le 20 septembre 1790 ( pour des raisons professionnelles : « mes affaires ne me permettent pas d’accepter la place d’officier municipal […] », AM Nogent, 1D1, premier feuillet ) ; et comme notables : G. Petitbon ( celui-ci apparaît dans les délibérations comme officier municipal et non notable et ce dès le 23 septembre ),  F^r Gallet fils ( même remarque que pour  Petitbon ), Fauveau, Jallon, L. Ferré, Nion, Dagneau, Fortin,  Bacle, et Manchon ( orthographe incertaine ),le secrétaire non membre votant était Fauveau ( différent du notable cité précédemment, les signatures en attestent, celle du notable étant manifestement peu assurée ).

[5] Sa lettre de démission était datée du 3 septembre 1790, elle avançait des raisons de santé qui ne lui permettaient pas de remplir sa fonction.

Se reporter à l’annexe 1  reproduisant la délibération de la municipalité de ce jour, 14 novembre 1790.

Cette officialisation de la démission de Pinceloup intervint au moment même où se préparait le renouvellement partiel du corps municipal.

[6] La loi du 14 décembre 1789, sur la formation des municipalités ordonnait, dans son article XLII, le renouvellement des officiers municipaux et des notables par moitié chaque année, les  sortants devant être désignés par tirage au sort. Dans sa séance du 14 novembre 1790, la municipalité de Nogent procéda à ce tirage au sort :  les officiers municipaux avaient ordonné « […] au Secrétaire greffier de ladite municipalité de mettre huit billets dans un chapeau, Sçavoir quatre blancs et quatre noirs, en déterminant que les officiers qui prendroient dans ledit chapeau destiné à la reception desdits billets les noirs, seroient ceux qui Se trouveroient devetus de la place d'officier municipal et que ceux qui prendroient les blancs Seroient continués dans l'exercice de leur fonction, conformément au prescrit de la loi, ce part effet du Sort M.M. Mourrau, Brunet, Guimonneau, Petitbon, ont pris quatre billets noirs pourquoy ils sont déclarés devoir cesser toutes fonctions municipales, en Suivant la convention faite entre lesdits officiers municipaux que ceux qui tireroient des billets blancs seroient continués dans leurs fonctions, et que ceux qui en prendroient des noirs seroient devetus de leurs commissions municipales.

Et à l'instant le corps municipal à delegué M.M. Gouhier et Baugard pour présider aux assemblées primaires qui doivent Se tenir pour le renouvellement de la municipalité, et le complément de Son corps et ont tous signé avec le Secrétaire greffier dont acte. » (A.M. Nogent, 1D1 seizième et dix-septième feuillets).

Il n’y eut pas de tirage au sort pour les notables qui n’étaient qu’au nombre de 9, alors qu’ils auraient dû être le double.

[7] La nouvelle municipalité était composée comme suit :

Maire : J. J. Crochard, 56 ans, sa profession ne nous est pas connue.

Procureur : Lequette, 30 ans, marchand à Nogent.

Officiers municipaux :

• J. Marguerith, orfèvre.
• H. Vasseur, maître des postes à Nogent, beau-frère de Giroust.
• P. Piau, qui démissionna le 22 janvier 1791.
• J. J. Baudouin, apothicaire à Nogent.
• Baugard ( maintenu ), fabricant.
• Gouhier ( maintenu ), qui démissionna le 27 décembre 1790 alléguant de son âge.
• Proust fils ( maintenu ).
• Gallet fils ( maintenu )

Notables

• Gabriel Salmon, fabricant à Nogent.
• Georges Ferré, fabricant à Nogent.
• J. Manceau, idem  .
• Jean Ferré.
• Barthélémy Quatranvaux le jeune, propriétaire.
• J.-Fr. Rigot Geslain, propriétaire.
• Cl. Marin Noblet, aubergiste.
• André Jallon, fabricant.
• Brunet ( ancien officier municipal), fabricant.
• Dagneau ( maintenu ?), praticien.

Cette liste de notables entre en contradiction avec la délibération municipale en date du 14 novembre précisant que les 9 notables devaient être maintenus, auquel cas la liste des notables issue du renouvellement auraient dû compter 18 noms : 9 nouveaux élus, ce qui est bien le cas, et 9 maintenus, or seul Dagneau semble avoir été maintenu !

[8]Voir le compte-rendu de cette fête sur ce blog en cliquant  ici.

Si les anciennes élites furent éliminées de la municipalité, elles investirent l’administration du district dont l’élection était moins démocratique en termes de conditions d’éligibilité que celle des municipalités. Il s’agissait peut-être aussi d’une volonté de leur part d’opter pour des fonctions plus gratifiantes. La première administration du district fut composée comme suit de 1790 au 12 septembre 1791 :

Procureur – syndic : Dugué – le – Jeune ( son frère pierre-Joseph Dugué l’aîné dit aussi mansonnière fut administrateur du département de mai 1790 à décembre 1793 ).

Directoire :

• Guérroult – des – Chabottières, président, démissionne le 22 décembre 1790, pour occuper la place de commissaire du roi près du tribunal de district, place qu’il occupa jusqu’au 13 septembre 1792. Il fut remplacé au poste de président du district par Bazin, le 24 janvier 1791.
• Bazin, notaire à Frétigny. Suppléant du procureur – syndic, remplace Guérroult – des – Chabottières le 24 janvier 1791. Démissionne le 31 août 1791 ayant été élu administrateur du département.
• Dumour, en mars 1791 il était absent depuis plus de deux mois. Il fut remplacé provisoirement par Sortais, le 15 mars 1791. Il mourrut en mai 1791.
• Duchesne, homme de loi à La Bazoche – Gouët . Le 24 janvier 1791, il devient suppléant du procureur – syndic à la place de Bazin.
• Sortais, épicier à Nogent – le – Rotrou. Elu remplaçant provisoire de Dumour le 15 mars 1791, puis définitivement le 14 mai 1791 suite au décès de celui–ci.
• Le Marié, maître des postes à Montlandon. Elu membre du directoire le 24 janvier 1791 sur un poste vacant depuis la démission de Guérroult – des – Chabottières.

Conseil :

• Gouin, marchand potier à Nogent – le – Rotrou.
• Védié, meunier à Frazé.
• Fr. L. Menou, avoué à Authon – du – Perche. Administrateur départemental en 1791/1792.
• Freulon, de Combres.
• Chaillou, fabricant à Nogent – le – Rotrou.
• Richette, marchand à Chassant.
• Godet, notaire à Nogent – le – Rotrou, juge du tribunal du district. En septembre 1792, il devint commissaire national auprès du tribunal du district. Il fut destitué de ce poste le 5 frimaire an II ( 25 novembre 1793 ) par Thirion (représentant du peuple en mission ). Il sera réinstallé à son poste en floréal an III ( avril-mai 1795 )  par le représentant du peuple en mission Bernier.

[9] Ph. MULLER. «  Nogent – le – Rotrou de 1789 à 1795 ». In Revue de la révolution. Paris, mai et juin 1885.

Il s’agit de la publication d’un factum remis, par un des membres de la Société populaire de Nogent – le – Rotrou, aux conventionnels Fleury et Bourdon en mission dans le département d’Eure – et – Loir au printemps de l’an III. Ce texte anonyme est intitulé : « Tableau raccourci des différents évènements que les aristocrates partisans de la royauté ont produit  dans la commune de Nogent – le – Républicain, ci – devant Rotrou, département d’Eure – et –Loir, depuis et y compris 1789 ( v. s. ) jusqu’à ce jour ». Compte-tenu de la nature de ce texte, le vocabulaire utilisé est  fortement dévalorisant pour désigner l’adversaire politique,  il est forcément partisan, mais il est aussi révélateur des tensions politiques à l’œuvre à Nogent dans ces premières années de la révolution.

[10] Nous pensons que la scène se déroula après la fête officielle de la fin de matinée, sinon il est peu probable que le compte-rendu de l’administration du district ne l’évoquât pas, même de façon édulcorée.

[11] Ici Daupeley se permet de préciser que lesdits « aristocrates » menaçaient de mutiler les instruments de musique,  mais dans le document rien ne l’autorise à faire cette extrapolation si ce n’est la volonté de chercher à minimiser l’attitude des « aristocrates » nogentais.

[12] L’auteur anonyme du factum ajoute des détails biographiques et des jugements sur chacun des individus cités :

-       Pinceloup – le – Boiteux : « […] homme immoral, sans mœurs, vivant dans la mollesse la plus caractérisée, facilitant à l’un et à l’autre sexe, celui de se livrer à toutes sortes de plaisirs voluptueux […]».

-       Carpentin : « […] Ex – noble, ex – chevalier de S^t Louis, émigré […] ».

-       Dumesnil : « […] Ex – noble, émigré[…] » .

-       Mauduison l’aîné : « […] Ex – noble, ex – mousquetaire, émigré […] ».

-       Goislard fils : « […] Ex – échevin de Nogent, nommé officier municipal par Bernier en floréal an III […] ».

-       Vasconcelle : « […] Ex – noble, homme de loi, refus de certificats de civisme en mars 1793, incarcéré par la suite. Il fut nommé juge du tribunal du district par Bernier en floréal an III […] ».

[13] Bureau d’administration avec lequel Chasles s’affronta dès les premiers mois de son arrivée à Nogent dans la seconde moitié de l’année 1791. Ce bureau n’avait pas été modifié depuis la Révolution, il n’était quasiment composé que des anciennes élites : Guérroult des Chabottières, Emmanuel Antoine-René Pinceloup de Morrissures fils, Goislard fils, l’abbé Morin, Alexandre Bourdeau, Augustin Bourdeau (ce dernier, Etienne-Augustin, négociant à Nogent, avait été nommé député suppléant du baillage du Perche pour le Tiers état et siégea à la Constituante à partir du 16 novembre 1790, après le décès du député François-Hippolyte Margonne, négociant à Nogent, il avait également fait partie des trois commissaires nommés par le Roi pour présider à la formation du département à partir du 20 avril 1790 ), Brusson, Denne Montigny ( receveur ).

[14] A. M. Nogent, 1D1, deuxième feuillet. Voir la transcription de la délibération en annexe 2.

[15] Ce qui est en partie véridique, il suffit de comparer la composition des deux institutions données ci-dessus en notes 8 et 13.

[16] A. M. Nogent, 1D1, dixième et onzième feuillets.

[17] Le vingtième était un impôt direct dont le montant s’élevait à 5% des revenus. Il entra en vigueur le 19 mai 1749. Il portait sur les revenus du commerce et de l’industrie ainsi que sur les propriétés dont les propriétaires devaient déclarer le revenu net annuel. Ce nouvelle impôt portant sur tous heurta les mentalités attachées aux privilèges, de nombreux nobles s’arrangèrent pour ne pas le payer.

[18] Voir en annexe 3 l’intégralité de cette délibération.

[19] Guérroult des Chabottières :

Avocat au parlement à partir de 1766 et Conseiller du roi.

Il fut maire de Nogent – le –Rotrou sous l’ancien régime de juillet 1782 au 20 décembre 1789. En 1789, il était également receveur du grenier à sel, receveur contre lequel se mobilisèrent les masses nogentaises le 1^ere août le contraignant à vendre le sel à prix taxé.

Il fit partie de la première administration du district en 1790, il en fut président. Il démissionna de ce poste le 22 décembre 1790 pour occuper la place de commissaire du roi près du tribunal de district, place qu’il occupa jusqu’au 13 septembre 1792.

Membre du bureau d’administration de l’Hôtel – Dieu de Nogent – le –Rotrou, il organisa l’opposition à Chasles et aux patriotes révolutionnaires de la ville. Son action ne fit que susciter le mécontentement populaire et contribua,  à son corps défendant, à la convergence entre masses populaires promptes à se mobiliser et la Société Patriotique de Nogent emmenée par Chasles.

Il disparut totalement de la scène politique après septembre 1792. Entre 1792 et 1795, il trouva « refuge » à Chartres et ne regagna Nogent – le –Rotrou qu’en 1795.

L’auteur anonyme du « factum » de 1795 précisait qu’il était père de deux enfants émigrés, beau – père d’un émigré et beau – frère d’émigré.

Dans une lettre que Chasles envoya à la Société Populaire de Nogent – le –Rotrou, le 9 fructidor an II ( 26 août 1794 ), on pouvait lire à propos de la réaction thermidorienne :

« […] vous savez ce que faisaient Guérroult et les prêtres à nogent : eh ! bien c’est ce qu’on fait aujourd’hui à la Convention, aux Jacobins, et partout où je puis être connu […] » (Cl. PICHOIS, J. DAUTRY. Le conventionnel Chasles et ses idées démocratiques. Aix – en – Provence, 1958, in 8°, pp. 72 – 73 ).

[20] Et il semble bien que tel était le cas selon l’argumentation développée par la municipalité.

[21] A. M. Nogent, 1D1, deuxième, troisième et quatrième feuillets.

[22] Cette expression signifie que la séance s’est tenue l’après-midi du 3 octobre 1790.

[23] Peut-être y-a-t-il ici de l’ironie ?

[24] Le 26 juin 1787 furent instituées des assemblées provinciales et des municipalité élues dans les pays d’élection ( qui n’avaient pas d’Etats provinciaux pour voter les impôts ). Ces assemblées se chargèrent de la répartition et de la levée des impôts, des travaux publics (canaux et routes ), du soutien aux manufactures, de la mendicité et de la charité…

Elles n’eurent qu’une session en 1787, la session de 1788 fut ajournée en raison de la convocation des états généraux, elles furent supprimées par décret de l’Assemblée nationale le 22 décembre 1789, décret qui mettait en place une nouvelle organisation administrative du royaume.

[25] Souligné par nous.

[26] On retrouve ici les craintes de voir subsister «  […] les vices de l’ancien régime […] », voire même une insinuation à peine voilée quant à la « moralité » de Guéroult. Toujours est-il que cela confirme les rapports pour le moins inamicaux entre nouvelle municipalité et anciennes élites.

[27] Homme de loi, ex – procureur fiscal de Nogent, l’auteur anonyme du factum de 1795 le qualifiait de « […] neveu de prêtre réfractaire, cousin d’un déporté ».

Du 14 décembre 1790 à  frimaire an II ( novembre-décembre 1793 ), il occupa le poste de président du tribunal du district. Il fut destitué et arrêté sur arrêté du représentant en mission Thirion.

Il fut élu au conseil du département le 6 mai 1790 ; en août 1791, il fut maintenu à cette place par tirage au sort. Le 14 novembre 1792, il était réélu à ce poste par 271 voix sur 311 votants. Il siégea jusqu’au 14 frimaire an II, date à laquelle l’administration départementale fut restructurée.

Frimaire an II ( novembre-décembre 1793 ) fut fatal à Dugué – Mansonnière, il perdait toute fonction officielle.

Le retours  « à l’ordre » en l’an III, lui fut plus favorable ; le 14 germinal an III ( 2 avril 1795 ), Bernier le nommait procureur syndic du district à la place du « terroriste » Beaudoin.

[28] A. M. Nogent, 1D1 neuvième et dixième feuillets. Voir en annexe 4  la transcription intégrale de cette délibération.

[29] Ce qui aboutissait tout de même à diminuer d’un cinquième les terres des dames Nazareth, bien national à cette époque.

[30] Nous ne savons pas si cette administration donna suite à la demande de la municipalité, sachant que Dugué l’aîné en était membre, mais il est  certain qu’il ne fut pas « sanctionné », d’autre part le procureur syndic du district était son frère cadet, nommé Dugué le Jeune. Mais ce qui est certain, c’est que la municipalité n’était pas prête à accepter sans réagir de tels abus de pouvoir, craignant, comme elle le dit dans sa délibération, que « […] semblables atteintes aux proprietés nationalles donnent un exemple funeste aux personnes mal intentionnées, en les portant à des actes d'invasion Sur les biens nationaux,[…] », d’ailleurs on peut se demander si l’utilisation du terme « personnes mal intentionnées » n’étant pas utilisée pour désigner Dugué lui-même.

[31] A. M. Nogent, 1D1, trente et trente et unième feuillets.

Au cours de cette séance, des commissaires, choisis parmi les officiers de cette garde étaient nommés pour rédiger un code militaire afin de mettre fin à la désorganisation de cette milice ( voir ci-dessous ).

[32] Il s’agit de Sortais-Tarenne, voir note ci-dessous. Peut-être est-ce le même Sortais que celui qui fut pris à partir, dans sa ferme de Niort à Masles, lors de l’émeute de subsistance du 17 novembre 1790.

[33] A. D.28, L. 146, registre de délibération du directoire du district de Nogent-le-Rotrou, séance du 07/04/1791. Dans ce document on le nomme Sortais-Tarenne.

[34] A. M. Nogent, 1D1, quatrième feuillet. Voir en annexe 5 la retranscription de cette délibération.

[35] A. M. Nogent, 1D1, treizième feuillet. Voir en annexe 6 la retranscription de cette délibération.

[36] Voir la transcription des séances des 9 et 10 décembre en annexe 7.

[37] Furent nommés : Travers, Goislard, Bidault et  Boucher Desmarais.

[38] Cette séance du corps municipal fut entièrement consacrée au problème d’organisation de la garde nationale.

[39] A. M. Nogent, 1D1, trente et trente et unième feuillets.

[40] A. M. Nogent, 1 D1. Seizième feuillet.

[41] Délibération perdue.

[42] A. M. Nogent, 1 D1. dixième et onzième feuillets.

[43] A. M. Nogent, 1 D1. neuvième et dixième feuillets.

[44] A M Nogent, 1 D1, quatrième feuillet.

[45] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D1. « treïzième » feuillets.

[46] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D1. 30^e feuillet.